CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Sauter les liens de navigation
Logo du CCDS Photo de deux jeunes femmes Photo d'une famille Photo d'Anna et son amie Photo d'Emily Photo de Grand-père et Adam
Recherche :

Cover graphicLe financement, ça compte…
pour notre communauté
OUTILS

 

 

 

*Building Sustainable Non Profits: The Waterloo Region Experience Centre for Research and Education in Human Services

Social Planning Council of Cambridge and North Dumfries 2004

Le but de ce manuel est de fournir aux organismes à but non lucratif tous types de stratégies pratiques leur permettant de consolider leur capacité afin d’endurer les défis de viabilité. Ce manuel sur la viabilité est destiné à être utile aux organismes à but non lucratif où qu’ils soient. En même temps, il découle directement des expériences d’organismes à but non lucratif d’une communauté particulière, la région de Waterloo.

*Code de bonnes pratiques de financement

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, 2002

Lorsque la Table conjointe sur l’Accord a eu fini de négocier l’Accord entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole et communautaire, elle s’est tournée vers la deuxième étape de son mandat – le développement et l’application du plan pour assurer la mise en application des dispositions de l’Accord. Un Code de bonnes pratiques de financement a été élaboré comme l’un des outils qui servirait à préciser les bonnes pratiques relatives à l’aspect financier de la relation entre le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire. Le code décrit la raison d’être d’un Code de financement, l’envergure et l’application du Code et les principes qui en sont à la base. Le Code identifie aussi les pratiques que devrait suivre les parties – individuellement et conjointement – afin d’améliorer la relation de financement.

Disponible en ligne à : www.vsi-isbc.ca

*Community Capacity Draining: The Impact of Current Funding Practices on Non-Profit Community Organizations

Préparé par Lynn Eakin, Lynn Eakin and Associates pour le Community Social Planning Council of Toronto. Mai 2004

Ce rapport sert de cadre de travail pour analyser en détail le financement d’agences selon les programmes, les bailleurs de fonds et les organisations. Le cadre de travail nous permet d’examiner pourquoi et comment les organismes communautaires sont en proie à des niveaux si élevés de problèmes financiers. Ce rapport, avec le Code de bonnes pratiques sur le financement et la recherche émergente qui décrit les difficultés auxquelles se confronte le secteur bénévole et communautaire, fournissent des arguments qui préparent le terrain pour la réforme du financement.

L’analyse détaillée des données offre une nouvelle perspective dans le mécanisme complexe du financement d’agences. Ce qu’on y apprend change et améliore de manière significative la compréhension actuelle du financement des organismes bénévoles et communautaires à but non lucratif et suggère clairement des directions à prendre pour la réforme des modes de financement. Disponible en ligne à : www.socialplanningtoronto.org/Index3.htm

*Mise à jour de la politique relative aux frais génénaux

Agence canadienne de développement internationale, 1999

L'ACDI a uniformisé récemment sa politique portant sur la fixation du taux de frais généraux liés aux accords de contribution et aux contrats de services sans sélection compétitive. Cette politique a fait l'objet de longues consultations auprès des fournisseurs et des organisations partenaires de l'Agence.

La politique en question s'applique autant aux organismes sans but lucratif qu'aux entreprises à but lucratif. En vertu de la nouvelle politique, une fois le taux de frais généraux établi pour une organisation, celui-ci s'appliquera à tous les programmes de l'Agence, à l'exception du Programme de coopération industrielle. Les organisations participantes n'auront plus à négocier un taux pour chaque programme ou projet à chaque fois qu'une nouvelle entente devra être signée. Cette politique ne s'applique pas aux marchés négociés sur une base concurrentielle. Pour les organisations visées par cette politique, cette dernière entrera en vigueur leur première année financière qui commencera après le 1er septembre 1999. Pour d’autres informations, veuillez consulter le site de l’ACDI à : www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/6df07336046c5ad58525679f004abace /3be710f0c612be0e852567f500697f80?OpenDocument


Autre ressources:
 
les ressources | la recherche au Canada | les initiatives nationales | l'action communautaire| page d'accueil


Conseil canadien de développement social
190, rue O'Connor, Suite 100 Ottawa, Ontario, Canada K2P 2R3
Tél : 613-236-8977; Fax : 613-236-2750; Courriel : conseil@ccsd.ca