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Lettre au très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada

 

le 3 avril 2007

Le très honorable Stephen Joseph Harper, C.P., député
Premier Ministre du Canada
Édifice Langevin
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le Premier Ministre,

En tant que le plus ancien organisme de recherche sociale sans but lucratif au pays, le Conseil canadien de développement social (CCDS) est encouragé par l’engagement du gouvernement envers le Transfert social canadien (TSC) annoncé dans le récent budget fédéral.

Le CCDS reconnaît que le Transfert social canadien à lui seul ne peut relever tous les défis sociaux du pays. Mais il peut – et doit – être un instrument clé dans le traitement de ces défis.

En 2004, le CCDS a publié un document de travail attirant l’attention sur l’importance du TSC. Nous avions expliqué que les problèmes auxquels le Transfert social canadien fait face devaient être réglés pour que les provinces puissent disposer des ressources et des outils nécessaires pour appuyer efficacement leurs programmes sociaux. Nous avons également démontré que depuis les coupures du milieu des années 1990, ces programmes, et par conséquent un grand nombre de familles canadiennes, ont grandement souffert.

Au nom de nos membres, de nos partenaires et des nos intervenants, nous avions proposé un programme en quatre points :

1) diviser le TSC en deux parties (les programmes sociaux et l’enseignement post-secondaire) en vue d’une imputabilité et d’une transparence accrues;

2) augmenter le financement du TSC et en assurer ensuite la prévisibilité et la stabilité au moyen d’un mécanisme d’indexation;

3) définir des principes communs au moyen d’une large participation citoyenne;

4) mesurer les résultats et assurer le suivi, et partager l’innovation et les pratiques exemplaires.

Les mesures annoncées dans le Budget 2007 marquent le début d’un processus qui détournera l’attention des négociations sans fin vers la volonté de s’attaquer aux défis auxquels font face nos communautés.

Votre budget a pris des mesures positives pour les deux premiers points.

1. En divisant le TSC en différentes parties (programmes sociaux, enseignement post-secondaire et programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants), vous avez offert une transparence qui s’imposait au TSC. Cette mesure facilitera une meilleure compréhension et un meilleur suivi des fonds transférés et affectés à des fins spécifiques. Il s’agit d’une mesure solide qui produira une meilleure imputabilité dans les années à venir.

En tant qu’organisation de recherche dont le travail comprend la production de rapports sur l’investissement social et les résultats sociaux, nous nous intéressons depuis longtemps au suivi des fonds « réservés » au développement social. Un grand nombre des membres, des partenaires et des intervenants du CCDS travaillent quotidiennement avec et pour les Canadiens et Canadiennes. Dans leur vie, l’imputabilité signifie qu’il faut s’assurer que l’argent dépensé et la façon dont il est dépensé créent une véritable différence pour les collectivités et les personnes qu’ils desservent – et pas seulement à court terme. Voilà pourquoi le deuxième point de notre programme est si important.

2. L’augmentation du financement et la prévisibilité et la stabilité de ce financement font partie d’une planification solide et d’un investissement efficace qui feront en sorte que les provinces pourront compter sur des ressources spécifiques pour appuyer leurs programmes sociaux et desservir efficacement les Canadiens et Canadiennes. L’extension du TSC jusqu’en 2014 et l’augmentation des paiements au comptant par le biais d’une indexation sont une excellente première étape. Cela donne le ton à un modèle qui peut fonctionner.

Bien que l’augmentation soit un pas important, il faudrait davantage d’investissement fédéral pour financer les programmes à des niveaux adéquats afin d’améliorer réellement les résultats sociaux. L’indexation du Transfert canadien en matière de santé a été fixée à 6 %. Nous croyons que la décision sur l’indexation du TSC (c.-à-d. 3 %) devrait être révisée et que le niveau devrait être augmenté de manière à restaurer ce financement aux niveaux de 1994- 1995.

Nous applaudissons le progrès réalisé dans le récent budget sur les deux premiers points du programme que nous avions proposé en 2004. Cela dit, les deux points suivants sont tout aussi importants. Nous vous recommandons avec instance de les examiner soigneusement. S’assurer du progrès sur les quatre points du programme que nous avons proposé entraînerait une approche globale au financement des programmes sociaux.

3. Les augmentations accordées au TSC offrent la possibilité d’entamer un dialogue collectif sur des principes et des objectifs communs. Il est évident qu’une telle tâche comporte des complexités. Les provinces doivent avoir la liberté et la souplesse de pouvoir développer leurs propres programmes et services et formuler leurs réactions selon leurs réalités particulières. Un ensemble de principes et d’objectifs généraux ne devrait pas empêcher cela.

Étant donné l’importance de programmes sociaux solides pour la prospérité future du Canada, toute discussion sur les objectifs et les buts devrait se dérouler dans le cadre d’une participation citoyenne.

4. Le CCDS tient à souligner l’importance stratégique de mesurer les innovations, d’en assurer le suivi et de les partager. L’investissement social est avantageux. Pour paraphraser Albert Einstein, il est impossible de compter tout ce qui compte dans une communauté. Une partie importante du travail de renforcement du TSC consiste à s’entendre sur ce qu’il faut mesurer, sur la meilleure manière de le mesurer et sur le suivi des résultats.

Le processus de mesure permet de vérifier les hypothèses. En apprenant comment – et si – des mesures fonctionnent, on obtiendra la sorte de clarté de pensée qui optimisera nos investissements au pays et améliorera réellement les résultats sociaux. Malgré des carences reconnues, les outils de mesures tels que le PIB servent à établir des buts et à assurer le suivi des réussites. Les buts du développement social n’en méritent pas moins.

Le CCDS croit que pour réussir sur le plan économique, le Canada doit réussir sur le plan social. Ainsi, pour ce faire, il est essentiel d’assurer un suivi de nos accomplissements et d’en rendre compte aux Canadiens et Canadiennes.

Au cours des dernières années, les questions de soins de santé ont dominé les débats publics et dans les médias. Mais l’expérience de vie de nos membres et de nos partenaires a démontré sans cesse que la meilleure prévention et les meilleures économies découlent de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, de logements à prix abordable, de communautés sécuritaires, de l’éducation et de la formation. Tous les jours, partout au Canada, des solutions sont élaborées et des défis sont relevés. En même temps, il existe trop peu de manières significatives permettant aux collectivités de communiquer entre elles pour partager les innovations et les pratiques exemplaires. Le fait de faciliter la collaboration et la communication entre les collectivités et au sein de celles-ci est une façon simple et pourtant puissante de tirer profit de la profondeur de l’expérience, du pragmatisme et de la sagesse qui sont la marque du développement social et communautaire.

L’investissement collectif du Canada dans les programmes sociaux est considérable. Un tel investissement nécessite le développement de moyens de partager les leçons apprises et de mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et ce qui pourrait fonctionner mieux. C’est tout simplement une question de bonne gestion.

Pour toutes les raisons susmentionnées, nous vous recommandons avec instance de songer sérieusement à faire progresser les deux derniers points du programme proposé par le CCDS.

En terminant, tout en reconnaissant le progrès accompli en ce qui a trait au TSC, nous voulons souligner nos préoccupations concernant l’absence dans le dernier budget de mesures pour relever certains des défis sociaux les plus importants au pays et pour renforcer davantage le développement social au Canada. Nous sommes préoccupés notamment par le manque d’investissement dans des logements à prix abordables, par l’absence d’un plan d’investissement global pour appuyer les peuples autochtones partout au Canada et par l’insuffisance du financement de même que l’absence de stratégie pour traiter les besoins de garde d’enfants.

Nous apprécierions d’avoir l’occasion de vous rencontrer et de rencontrer des membres de votre personnel pour discuter plus à fond de l’avenir du TSC et de l’orientation positive déjà prise, de même que de l’importance d’adopter une approche au développement social plus globale pour traiter certains de nos défis sociaux les plus pressants.

Veuillez agréer, monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Wayne Helgason
Président du conseil du CCDS
Marcel Lauzière
Président du CCDS

C.c. : L’honorable James Michael (Jim) Flaherty, ministre des Finances
L’honorable Monte Solberg, C.P., ministre des Ressources humaines et du Développement social
M. Kevin G. Lynch, greffier du Conseil privé
M. Robert A. Wright, sous-ministre des Finances
Mme Janice Charrette, sous-ministre de Ressources humaines et du Développement social

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