par Clarence Lochhead

Cet article est extrait d'un chapitre du livre du CCDS qui va sortir prochainement intitulé Les programmes de sécurité du revenu au Canada, par Chris Clark.

Depuis plus d'une dizaine d'années, les gouvernements ont remodelé les programmes à grande échelle de sécurité du revenu au Canada. Il y a peu de Canadiens qui n'ont pas été touchés par les changements apportés à l'assurance-emploi, les prestations pour enfants, les pensions aux personnes âgées ou l'assistance sociale. Afin de rester à jour sur ces changements, le Conseil canadien de développement social vient de publier Les programmes de sécurité du revenu au Canada, qui décrit la structure présente des principaux programmes de sécurité du revenu.

Le livre fournit une information actualisée sur la répartition des prestations de sécurité du revenu parmi différents groupes de la population. Les pauvres sont-ils les seuls bénéficiaires des programmes de sécurité du revenu? Dans quelle mesure les familles avec enfants comptent-elles sur les programmes gouvernementaux? Quel est l'impact des programmes de sécurité du revenu sur l'inégalité des revenus?

On y examine la répartition des prestations sociales parmi différentes tranches de revenus à l'aide d'une méthode d'analyse par quintile. On classe du plus bas au plus haut tous les ménages canadiens en fonction de leur revenu annuel de sources privées et ce, avant de tenir compte des prestations gouvernementales (soit le revenu avant transfert). Puis on divise tous ces ménages en cinq groupes égaux, les quintiles, et on évalue la proportion des prestations sociales touchées par chaque quintile. Pour la plupart des ménages canadiens, le revenu privé représente la base de leur sécurité et de leur bien-être économique. Les salaires d'emploi, les revenus de placement, les pensions de retraites privées et les fonds d'autres sources du marché (y compris les bourses d'études, pensions alimentaires et indemnités de licenciements) représentent plus de 85 p. cent du revenu total des ménages canadiens. Mais comme notre analyse le démontre, les fonds encaissés par les gouvernements et redistribués sous forme de prestations de sécurité du revenu sont aussi essentiels à la sécurité économique des Canadiens. Tandis qu'un programme comme l'assistance sociale provinciale fournit un soutien aux ménages Canadiens les plus démunis, d'autres types de programmes, comme la Prestation fiscale pour enfants, distribue des montants d'argents à un éventail beaucoup plus grand de salariés. Quant à l'assurance-emploi, même si elle couvre une plus petite proportion de chômeurs qu'auparavant, elle continue de fournir des indemnités à des ménages à faible, moyen et haut revenu.

Combien d'argent est redistribué?

En 1995, on estime que 74 milliards de dollars ont été redistribués par le biais des programmes de sécurité du revenu, ce qui représente environ 16 p. cent de tous les revenus avant transferts pour cette année là. Les 20 p. cent des ménages les plus pauvres au Canada, qui gagnaient moins d'un pour cent du revenu avant transfert, ont reçu près de 40 p. cent de toutes les prestations de sécurité du revenu du gouvernement. Après avoir touché ces paiements de transfert, ce groupe de la population canadienne ne se retrouvait encore qu'avec moins de six pour cent de tout le revenu des ménages. Près de la moitié des ménages les plus pauvres au Canada avaient comme chef de famille une personne du troisième âge; près d'un tiers consistaient en personnes seules de moins de 65 ans et environ un dixième avaient comme chef de famille un parent seul de moins de 65 ans.

Par comparaison, les 20 p. cent des ménages les plus riches au Canada en 1995 gagnaient près de la moitié du revenu avant transfert; ils recevaient 8 p. cent de tous les transferts de sécurité du revenu du gouvernement et se retrouvaient avec 44 p. cent de tout le revenu des ménages. La plupart des ménages les plus riches étaient dirigés par deux adultes de moins de 65 ans; près des trois quarts de ces ménages avaient aussi des enfants à charge.

En général le système de sécurité du revenu réduit l'inégalité du revenu dans les ménages canadiens. Il reste à voir si c'est suffisant. Des programmes comme l'assistance sociale et le supplément du revenu garanti sont spécialement conçus pour venir en aide aux pauvres, et ils entraînent une réduction de l'inégalité du revenu. D'autres programmes, comme la sécurité de la vieillesse et le régime de pensions du Canada/des rentes du Québec, sont destinés d'une façon plus générale à la population âgée, mais ils ont aussi pour effet de redistribuer de l'argent aux ménages à faible revenu.

Quel est l'impact sur le revenu ménager?

Le quintile le plus pauvre des ménages canadiens dépend fortement des programmes de sécurité du revenu. En 1995, ils ont reçu près de 90 p. cent de leur revenu annuel en paiements de transfert du gouvernement. Même ainsi, leur revenu moyen n'était que de 13 000$. Les prestations de sécurité du revenu étaient également importantes pour le second quintile le plus pauvre – en faisant passer le revenu moyen de moins de 15 000$ à 22 500$. Pour la classe moyenne et à revenu élevé, les transferts de gouvernement ne représentaient qu'une petite proportion de leur revenu total, en s'amenuisant à moins de trois p. cent pour le groupe le plus riche des ménages, avec un revenu annuel total de près de 100 000$.

Quels tranches de revenu sont les bénéficiaires?

Notre analyse montre qu'il y a de larges différences de répartition des prestattions de divers programmes de sécurité du revenu. C'est en partie parce que certains programmes sont conçus comme soutien du revenu pour réduire la pauvreté alors que d'autres font partie du régime de sécurité sociale. Les fonds alloués à ces derniers proviennent de cotisations personnelles – d'habitude sous forme de déductions du salaire – et sont administrés par les gouvernements. L'assurance-emploi et les régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec sont des exemples du régime de sécurité sociale. Étant donné qu'ils sont conçus pour protéger le revenu des travailleurs et que le niveau des prestations est en général proportionnel au salaire, les ménages à revenu moyen reçoivent en général plus de ces programmes que les ménages à faible revenu.

D'autre part, les programmes comme l'assistance sociale provinciale sont subventionnés par les revenus du gouvernement et les prestations sont en général destinées aux ménages les plus pauvres. On voit au tableau 3 que les trois quarts des revenus d'assistance sociale en 1995 ont été touchés par la tranche à plus faible revenu.

Cependant, un autre programme de soutien du revenu – la prestation fiscale pour enfants – est répartie beaucoup plus équitablement entre tranches de revenu. Il n'y a que les 20 p. cent des ménages les plus riches qui reçoivent une proportion nettement plus petite de cette prestation par rapport aux autres quintiles. En partie, c'est parce que les familles avec enfants ont tendance à avoir des revenus avant transfert plus élevés que d'autres groupes – en particulier les personne âgées et les adultes seuls en âge de travailler. Près des deux tiers de l'argent de la prestation fiscale pour enfants en 1995 est allée à 40 p. cent des ménages les plus pauvres, mais un tiers est aussi allé à des ménages avec un revenu annuel allant de 37 600$ à 75 565$.

Les indemnités de l'assurance-emploi assistent les Canadians dans toutes les tranches de revenu. Les 20 p. cent les plus pauvres des ménages ont reçu environ 10 p. cent des indemnités d'A-E en 1995, alors que les 20 p. cent les plus riches ont reçu plus d'un sixième des indemnités d'assurance-emploi. La majorité de ces indemnités en 1995 ont été perçues par des personnes vivant dans des ménages avec une moyenne de revenu total de plus de 36 000$ par an.

Tableau 3 : Poucentage de la répartition de certains paiements de transfert, pour tous les ménages au Canada, 1995
Tranches de revenu avant transfert (Quintiles)	Bénéfit d'impôt pour enfants	Sécurité de la vieillesse	Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec	Assurance-emploi	Assistance sociale	Autre*
le plus bas	17,6	49,0	34,0	10,5	73,0	33,5
second	21,3	25,5	30,7	27,4	16,7	26,6
moyen	26,7	12,5	16,8	23,4	5,6	18,9
quatrième	24,5	7,9	11,7	22,2	2,9	10,9
le plus haut	9,9	5,1	6,7	16,5	1,8	10,0
TOTAL	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
*Comme exemples d'autres transferts de paiements il y a : les allocations de guerre aux anciens combattants, les allocations aux veuves de guerre et leurs dépendants, les allocations de guerre aux civils, les indemnités d'accidents du travail, paiements pour les programmes fédéraux et provinciaux de formation, programmes d'aide à l'emploi du Québec, allocation de maternité du Québec, paiements réguliers des polices d'assurance automobiles provinciales et subventions provinciales pour la promotion de la propriété du logement, de la réduction du taux d'intérêt hypothécaire et de l'amélioration immobilière.
Source : Centre de statistiques internationales au CCDS, d'après les microdonnées de Statistique Canada dans l'Enquête sur les finances des consommateurs de 1996 (sur le revenu de 1995).



Les personnes du troisième âge comptent sur les programmes de sécurité du revenu

L'un des résultats les plus étonnants de cette mise à jour de la répartition des prestations de sécurité du revenu est que la plupart des aînés au Canada ont très peu ou pas de revenu avant transfert. Étant donné que beaucoup de personnes du troisième âge sont à la retraite, complète ou partielle, elles ont en principe des revenus réduits et leur revenu avant transfert provient surtout de placements et de pensions privées. Par conséquent, le montant actuel du revenu avant transfert reçu en 1995 par chaque quintile de ménages d'aînés était considérablement plus bas que pour l'ensemble de la population (voir tableaux 1 et 4).

Un cinquième des ménages d'aînés ont reçu moins de 65$ par an en revenu avant transfert et 40 p. cent ont touché moins de 5 200$. Seulement 20 p. cent des ménages d'aînés avaient un revenu avant transfert de plus de 29 000$ par an.

Parmi les personnes du troisième âge, les prestations totals de sécurité du revenu étaient réparties de façon remarquablement égale, chaque quintile de revenu recevant un cinquième du revenu de transfert. Parmi tous les groupes d'âge, les aînés constituaient le groupe le plus fortement soutenu par les programmes de sécurité du revenu au Canada. En 1995, pour le quintile le plus pauvre de personnes du troisième âge, les paiements de transfert représentaient 90 p. cent de leur revenu total, alors que pour le quintile moyen, les transferts représentaient 56 p. cent de leur revenu total. Même ceux du quintile le plus haut comptaient sur les programmes de sécurité du revenu pour un cinquième (20%) de leur revenu total.

NOTES :

1. L'analyse dans cet article est basée sur un fichier de microdonnées de Statistique Canada (familles économiques - revenu de 1995) qui contient des données relevées par l'Enquête sur les finances des consommateurs de 1996. Tous les calculs sur ces données ont été effectuées par l'auteur, qui accepte toute responsabilité pour l'utilisation et l'interprétation de ces données. Dans cet article, «ménage» fait référence aux «familles économiques» de Statistique Canada plus les personnes seules. Une famille économique est définie par Statistique Canada comme un groupe de personnes vivant sous le même toit, qui ont des liens par naissance, mariage ou adoption. Une personne seule est une personne qui vit seule ou avec d'autres personnes du ménage sans aucun lien de parenté. Ce sont les définitions de l'Enquête sur les finances des consommateurs de 1995.

2. Cette analyse ne tient compte que des revenus de transfert du gouvernement et non des avantages en nature. Les principales composantes du revenu total de transferts comprenaient : la prestation fiscale pour enfants; les paiements d'allocations familiales du Québec et l'allocation pour les nouveaux-nés du Québec; la sécurité de la vieillesse, le supplément du revenu garanti et l'allocation au conjoint; le régime des pensions du Canada et des rentes du Québec; l'assurance-emploi; l'assistance sociale et autres suppléments du revenu provinciaux; les crédits d'impôts remboursables provinciaux; et le crédit sur la TPS.

3. Le système fiscal se répercute aussi sur le degré d'inégalité entre méanges canadiens, mais son impact général sur l'inégalité est sujet à débat. Les impôts sur le revenu, par exemple, sont progressifs et réduisent l'inégalité du revenu mais d'autres formes de taxation, comme les taxes à la consommation, sont régressives et ont l'effet inverse.

4. Il est important de remarquer que les revenus de transfert du Tableau 2 sont des moyennes, donc même si le revenu moyen de transfert des ménages du quintile le plus riche était de 2 377$, les deux tiers ne touchaient en fait que moins de 1 000$ et seulement un quart touchaient 2 000$ ou plus.

5. Comme exemples d'autres transferts de paiements il y a : les allocations de guerre aux anciens combattants, les allocations aux veuves de guerre et leurs dépendants, les allocations de guerre aux civils, les indemnités d'accidents du travail, paiements pour les programmes fédéraux et provinciaux de formation, programmes d'aide à l'emploi du Québec, allocation de maternité du Québec, paiements réguliers des polices d'assurance automobiles provinciales et subventions provinciales pour la promotion de la propriété du logement, de la réduction du taux d'intérêt hypothécaire et de l'amélioration immobilière.

Clarence Lochhead est le directeur du Centre de statistiques internationales au CCDS.
Le CCDS apprécie vivement le soutien continu et l'aide fournie par Développement des ressources humaines Canada et par Statistique Canada.

Canadian Council on Social Development, 190 O'Connor Street, Suite 100, Ottawa, Ontario, K2P 2R3