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La financement, ça compte - autres documents

Fiche No. 1

15 juin 2003

LE TROISIÈME PILIER DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE

LE SECTEUR BÉNÉVOLE et COMMUNAUTAIRE À BUT NON LUCRATIF – UN ÉLÉMENT CRUCIAL DU TISSU SOCIOÉCONOMIQUE AU CANADA

Plus de 900 000 Canadiens et Canadiennes travaillent pour des organismes du secteur bénévole et communautaire et à but non lucratif (autres que les hôpitaux et universités). Chaque année, les Canadiens font don d’environ 1 000 000 000 (un milliard!) d’heures-personnes à des activités de bénévolat – l’équivalent de plus de 500 000 emplois à temps plein.

Les organismes bénévoles et communautaires à but non lucratif jouent un rôle clé pour enrichir la vie des Canadiens en fournissant une myriade de programmes et services, y compris des soins à domicile pour les personnes malades ou âgées, des maisons d’hébergement pour les victimes de violence, des programmes récréatifs pour les enfants et les jeunes et de l’aide aux familles d’immigrants. Ils animent aussi nos villes avec des événements culturels et prennent la défense des personnes mises en marge de la société.

Ce secteur a été défini comme le troisième pilier de notre société, aux côtés du gouvernement et du secteur privé. Les organismes bénévoles et communautaires à but non lucratif jouent un rôle essentiel pour promouvoir un civisme actif et jeter des ponts entre les communautés et les cultures.

Q. Alors, comment le régime de financement a-t-il changé pour ces organismes?
A. Le plus gros changement a trait à la façon d’obtenir leur argent.

Les organismes ont recours à une variété de sources et de mécanismes de financement : contrats du gouvernement, subventions par des fondations, dons, revenus de bienfaisance des jeux de hasard et d’argent, et revenus de la vente de produits et services. Malgré les efforts visant à poursuivre différentes sources de financement, notre étude montre que l’instabilité et l’incertitude financières ont en fait augmenté au cours des cinq dernières années.

Historiquement, les gouvernements ont été les principaux bailleurs de fonds en fournissant un soutien direct, ou «financement de base» aux organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif, ce qui leur permettait de mener leur mission et de couvrir leurs coûts organisationnels et administratifs de base. Ce type de subventions permettait aussi aux organismes de chercher d’autres financements pour des programmes et services spécifiques. Dans les années 1990, cependant, les gouvernements ont coupé leur soutien financier direct à de nombreux organismes – une mesure qui a changé à jamais la nature de la relation entre les bailleurs de fonds et le secteur.

Un nouveau régime de financement a pris forme :

  • Les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif ont réussi à élargir leur base de financement. Mais l’État demeure le principal – et de plus en plus imprévisible – bailleur de fonds. (Les fonds provenant du trésor public représentent encore environ 60% de l’ensemble des revenus parmi les organismes ayant participé à cette étude).
  • Les bailleurs de fonds préfèrent désormais allouer un financement à court terme, projet par projet.
  • Les bailleurs de fonds attachent davantage de conditions à leurs contributions. Ils ciblent leur financement et exercent un plus grand contrôle sur l’utilisation qui en est faite.
  • C’est beaucoup plus compliqué pour les organismes bénévoles et communautaires et à but non lucratif d’avoir à chercher diverses sources de financement. Par exemple, le fait d’avoir à porter l’attention sur le gain de revenus afin de rester à flot peut détourner les organismes de leur mission primaire. De plus, la pression croissante qu’ils subissent pour adopter des modèles opérationnels du «marché» menace d’éclipser la valeur unique de leurs programmes et services.
  • Ce contexte instable de financement menace la viabilité à long terme des organismes. Il menace aussi de miner les contributions uniques du secteur en provoquant une érosion des liens serrés que les organismes ont avec leur communauté, en affaiblissant leur voix comme défenseurs des droits des personnes marginalisées et en sapant la participation des Canadiens au processus démocratique.

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