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ANNEXE A

 

Selon les données tirées de l'Enquête longitudinale sur l'activité de 1989 et de 1990, environ 44% des personnes qui avaient une incapacité en 1989 n'en avaient pas l'année suivante. En fait, les données signalent des incapacités cycliques qui contribuent à ce taux de roulement élevé.

On constate des taux de roulement similaires dans l'Enquête longitudinale plus récente sur la dynamique du travail et du revenu. Suivant des personnes sur une période de deux ans (1993 et 1994), on a constaté qu'environ 70% des femmes et des hommes en âge de travailler (69,8% des hommes et 70,8% des femmes) n'avaient eu d'incapacité durant aucune des deux années. Cependant, les 30% qui restaient avaient connu une incapacité ou avaient été incertains à cet égard durant ces deux ans.

De 1993 à 1994, 2,3% des hommes et 3,2% des femmes sont sortis de l'état d'invalidité. Pareillement, 2% des hommes et 2,4% des femmes sont devenus invalides durant cette même période. Un assez grand nombre de personnes ne savaient pas si leur état était ou non considéré comme une invalidité (20,2% des hommes et 18,2% des femmes), ce qui donne à penser que l'incapacité ne frappe pas toujours à la suite d'une maladie ou d'un événement précis.

Toutefois, un noyau stable de 5,6% des hommes et de 5,4% des femmes sont demeurés invalides pendant les deux ans.

En utilisant les deux premières années de données de l'EDTR, on peut reclasser en trois grandes catégories l'état d'invalidité durant cette période de deux ans : 1) les personnes qui ont eu une invalidité pendant les deux ans (5,5% de toutes les personnes en âge de travailler); 2) celles qui ont eu une invalidité confirmée durant une année (aucune invalidité ou une incertitude à cet égard l'autre année) (6,9% de toutes les personnes en âge de travailler); 3) celles qui n'on eu aucune invalidité confirmée durant l'une ou l'autre année (y compris celles qui n'avaient aucune invalidité durant une année et dont le statut était incertain l'autre année) (87,6 de la population en âge de travailler).

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