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Mémoire

Le 3 mars 1999
Pour diffusion immédiate

Les programmes de transition de l'assistance sociale au marché du travail au Canada :
Un document d'étude
par Carolyne Gorlick et Guy Brethour

Plusieurs des résultats principaux et des questions soulevées dans ce rapport, publié le 3 mars 1999 par le Conseil canadien de développement social (CCDS) sont énumérés ci-dessous :

  • Les coupures fédérales dans les programmes sociaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) au début des années 1990, ont mené les gouvernements provinciaux à re-examiner et à restructurer l'administration et la fourniture de leurs programmes d'assistance sociale. Ces réformes ont, à leur tour, entraîné des différences dans les programmes d'assistance sociale parmi les provinces et les territoires.

  • Il y a une tendance croissante à voir les prestataires de l'assistance sociale par rapport à ce qu'il peuvent contribuer à l'économie canadienne. Presque tous les programmes de transition de l'assistance sociale à l'emploi sont axés sur la réintégration des prestataires dans la main d'oeuvre plutôt que sur la distribution des prestations.

  • En général, les provinces et les territoires sont d'accord sur la nature obligatoire de la participation aux programmes de travail. Les pénalités appliquées pour refus de participation varient, mais d'habitude entraînent une réduction des prestations.

  • L'éventail actuel de services de formation et d'emploi offerts aux prestataires de l'assistance sociale est plus limité que les années précédentes. Il y a moins de programmes de soutien à long terme ou de possibilités d'éducation qu'auparavant. Cela afflige particulièrement les prestataires avec un bas niveau de compétences, peu de qualifications de travail ou autres obstacles importants à l'emploi. Cependant, les prestataires qui n'ont simplement besoin qu'une occasion de trouver un emploi peuvent être en mesure de quitter le système d'assistance plus rapidement qu'auparavant.

  • Bien que le marché du travail demande plus de formation spécialisée, les gouvernements font passer les prestataires de l'assistance au plus bas de l'échelle des postes. Par conséquent, l'aptitude d'un prestataire à garder un emploi à long terme est douteuse.

  • Le nouvel intérêt porté à aider les prestataires à trouver un emploi a conduit plusieurs provinces à intégrer au sein du même ministère les services à l'emploi et deux des prestations d'assistance sociale. Les ministères d'assistance sociale en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et à Terre-Neuve partagent l'espace de bureau et leurs réseaux informatiques avec des agences fédérales comme Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Cependant, les prestatires de l'assistance sociale ne sont pas toujours admissibles aux mêmes programmes de formation que ceux fournis aux prestataires de l'assurance-emploi.

  • Plus de prestatires de l'assistance sociale sont maintenant classés «aptes à l'emploi», y compris les parents seuls et les jeunes de 19 à 24 ans. En Alberta, un parent seul avec un enfant de six mois à charge est considéré apte à l'emploi. En Colombie-Britannique, un parent seul n'est pas considéré apte à l'emploi jusqu'à ce que leur enfant le plus jeune ait atteint l'âge de 7 ans.

  • Dans les Territoires du Nord-Ouest, 30% des prestataires de l'assistance sociale ont 25 ans ou moins. En réponse à cela, les programmes de transition à l'emploi dans cette juridiction ont développé une plus forte composante d'éducation.

  • Dans presque toutes les juridictions, la participation accrue du secteur privé aux réformes de transition de l'assistance sociale à l'emploi prend en général la forme de subventions salariales. Sans ces subventions, on peut se demander dans quelle mesure le secteur privé choisirait de participer à ces programmes de transition à l'emploi.

  • Aucun processus d'appel, nouveau ou révisé, n'est ressorti des réformes de transition de l'assistance sociale au marché du travail. Ni la Colombie-Britannique ni le Nouveau-Brunswick n'ont établi de processus d'appel.

  • Les prestataires de l'assistance sociale ont eu très peu leur mor à dire dans la conception des programmes de trnasition à l'emploi. En tant que groupe, les participants sont rarement consultés pour faire part de leurs propres évaluations ou suggestions.

  • La plupart des provinces n'ont aucune initiative spéciale en place pour répondre aux questions d'égalité entre les sexes dans les réformes de l'assistance sociale au travail.

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