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Parler avec les Canadiens :
l'engagement des citoyens et l'union sociale

par Frances Abele, Katherine Graham, Alex Ker, Antonia Maioni et Susan Phillips

Ce document de 42 pages examine l'expérience canadienne en ce qui a trait à l'engagement des citoyens et met à contribution cette expérience au renouveau de l'union sociale au Canada. Il s'étaye sur les travaux d'autres organes consultatifs et de recherche pour fournir à la fois une ressource et un centre d'intérêt pour le débat, qui seront utiles aux citoyens qu'ils fassent ou non partie de la fonction publique ou du domaine politique.

L'union sociale couvre les valeurs, les pratiques employées et la nature des relations d'une part entre gouvernements et d'autre part entre les gouvernements et les citoyens en ce qui concerne le bien-être social et économique des Canadiens et des Canadiennes. Les dirigeants politiques, les fonctionnaires d'état, les groupes de défense des droits et autres entités partagent le même intérêt à un engagement significatif des citoyens à l'égard de la remise en question actuelle de l'union sociale.

Dans le cadre de cette thématique, l'engagement des citoyens revêt les caractéristiques suivantes :

  1. Il requiert la participation des citoyens en tant qu'individus, ainsi que de groupes.
  2. Il peut être amorcé par le gouvernement, des institutions intermédiaires ou les citoyens eux-mêmes.
  3. Il comprend l'expression et l'échange d'opinions, la délibération de groupe et individuelle, la réflexion et l'apprentissage.
  4. Les commanditaires ont l'obligation de fournir l'information appropriée à l'avance; les participants ont l'obligation de s'informer de manière adéquate.
  5. Le processus est ouvert, inclusif, juste et respectueux, et la plupart du temps a recours à un modérateur.
  6. Le processus est suffisamment long pour permettre de délibérer jusqu'à un point satisfaisant; il va rarement ne comprendre qu'un seul événement isolé.
  7. Le processus est responsable : on doit donner aux participants un compte rendu des décisions et les raisons de ces décisions.

Les citoyens ont déjà de nombreuses possibilités de participation politique, mais certains facteurs ont abouti à suggérer qu'il faut plus d'efforts concertés pour faire les citoyens s'engager. Il y a des signes de perte de confiance dans les voies traditionnelles d'influence politique. La société canadienne est de plus en plus diverse, un avantage qui crée le besoin d'adopter des mesures pour s'assurer qu'aucun groupe n'est systématiquement exclu. Dans certains domaines, on fait face à un problème de représentation, qui a du mal à s'ajuster entre les institutions politiques traditionnelles basées par territoire et les méthodes non-territoriales (en fonction des questions soulevées ou des droits) par lesquelles les citoyens s'organisent pour l'action politique. Des changements dans l'orientation du service public aux citoyens, et des technologies nouvelles, ont ouvert de nouvelles possibilités.

Une revue de l'expérience canadienne quant à l'engagement des citoyens a révélé un riche répertoire d'au moins quinze dispositifs bien conçus, en passant par les commissions royales, les cercles d'étude, les groupes d'orientation, les conférences de recherche et les sondages. On évalue ces dispositifs dans Talking with Canadians en analysant des occasions importantes dans lesquelles chacun a été utilisé. Puis dans les deux dernières sections du rapport, on applique les leçons tirées de cette revue à l'occasion actuelle de faire participer pleinement les citoyens aux délibérations sur l'union sociale.

Les auteures concluent que la transition du type habituel de consultation – en général un aperçu instantané d'opinion publique saisi à un moment particulier – à un engagement vraiment réfléchi et interactif des citoyens, va nécessiter un changement fondamental de la part des gouvernements. Le gouvernement ne peut pas décider unilatéralement quand faire une consultation, sur quel sujet, avec qui, et par quels moyens. En fin de compte, l'engagement des citoyens met en jeu un plus grand partage de pouvoir dans le processus de définir les politiques publiques.

Les six leçons cruciales sont :

  1. Les gouvernements doivent s'engager sérieusement au processus de l'engagement des citoyens, y compris ne pas prendre de décisions jusqu'à la fin du processus et tenir réellement compte des discussions avec les citoyens.
  2. Il est essentiel d'avoir une bonne information et la capacité de l'utiliser. Les citoyens participants doivent avoir l'occasion d'apprendre, autant que de s'exprimer, dans le processus de délibération.
  3. La méthode d'engagement des citoyens devrait être adaptée à l'objectif et à l'étape de préparation de la politique en question. Il n'est pas nécessaire, et parfois pas désirable, que le processus centre seulement l'attention sur des tâches générales ou de départ, comme la clarification des valeurs. Les citoyens participants peuvent aussi faire des choix difficiles et évaluer les résultats, si les moyens appropriés sont mis à leur disposition.
  4. Jusqu'à date l'expérience montre que les Canadiens sont capables d'amorcer et de compléter leurs propres processus d'engagement civique, sans un rôle direct des gouvernements.
  5. Certains processus régionaux distincts ont évolué jusqu'à créer des traditions utiles et des attentes importantes au point de vue connaissance et influence.
  6. Les processus d'engagement des citoyens devraient être assez flexibles pour évoluer et s'ajuster aux nouvelles circonscriptions, questions, préoccupations qui se font jour au cours du processus.

Il y a un potentiel considérable pour un engagement efficace des citoyens à modeler l'union sociale, surtout si :

  • les gouvernements font un pacte explicite au plan politique et économique envers l'engagement;
  • plus d'un gouvernement y participe;
  • il y a un «chien de garde» – un organe de surveillance qui contrôle la responsabilité des processus d'engagement des citoyens.

Les auteures proposent la création d'une Tribune de citoyens qui remplirait ce rôle de «chien de garde».

Un dernier défi consiste en ce que le Québec est resté en dehors des négociations sur l'union sociale. Dans ces circonstances, une contribution importante de l'engagement des citoyens pour l'union sociale pourrait comporter l'établissement d'un mécanisme permettant aux citoyens de diverses juridictions provinciales et territoriales d'assister aux processus de délibération en cours dans d'autres localités, à titre d'éducation, de compréhension et d'inspiration.


Frances Abele et Susan Phillips sont membres de la faculté de l'École d'administration publique du Centre d'évaluation des politiques et des programmes à l'Université Carleton, et Katherine Graham est doyenne associée de la faculté des affaires publiques et d'administration à l'Université Carleton, à Ottawa. Alex Ker est consultante de recherche au Centre d'évaluation des politiques et des programmes. Antonia Maioni est membre de la faculté des Sciences politiques de l'Université McGill, à Montréal. Ce projet de recherche a été coordonné par Susan Carter, directrice adjointe du Conseil canadien de développement social. Il a été rendu possible grâce au soutien financier du ministère du Développement des ressources humaines Canada et du ministère des affaires intergouvernementales d'Ontario.

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