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Le Devoir - Transfert social

24 octobre 2004

La rencontre des premiers ministres sur le déséquilibre fiscal - Question de gros sous

Les grands perdants de la vision de Paul Martin sont les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire

Manon Cornellier
Le Devoir - Édition du samedi 23 et du dimanche 24 octobre 2004
Mots clés : Canada (Pays), Fédéral-provincial, paul martin, déséquilibre fiscal

Ottawa -- L'accord sur la santé conclu, le gouvernement fédéral estime n'avoir plus qu'un dossier financier d'importance à régler avec les provinces lors de la conférence des premiers ministres de mardi, soit celui de la péréquation.

Le déséquilibre fiscal dans tout ça ? Ottawa n'y croit pas. Et qu'en est-il des autres transferts fédéraux que les provinces jugent insuffisants et sources de pressions financières supplémentaires ? Les provinces pourront soulever la question, mais Ottawa ne l'a pas inscrite à l'ordre du jour.

Les grands perdants et éternels oubliés de cette vision seront les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire, car ils grugent eux aussi les budgets provinciaux et ont vu eux aussi leur financement en provenance d'Ottawa rétrécir comme peau de chagrin.

Si en santé cela s'est traduit par des délais d'attente qui ont pris allure de symbole, il n'en a pas été autrement sur le front social. Le nombre de banques alimentaires a augmenté et les listes d'attente pour des logements sociaux se sont étirées, note Marcel Lauzière, président et directeur général du Conseil canadien de développement social.

Son groupe calcule que l'éducation postsecondaire et l'aide sociale souffrent d'un manque à gagner d'au moins trois milliards par année. Son organisme vient d'ailleurs de lancer une campagne pour alerter la population et créer en faveur du financement des programmes sociaux une pression similaire à celle exercée par le milieu de la santé.

La contribution en argent du fédéral pour l'éducation postsecondaire et l'aide sociale a chuté puis stagnée depuis 1995, gracieuseté des compressions unilatérales imposées par Paul Martin cette année-là. Personne n'en parle car la santé accapare toute l'attention et, depuis des années, presque toutes les augmentations de transferts en provenance d'Ottawa y ont été consacrées.

Le terrain perdu

«Il y a un débat sur la santé parce que tout le monde peut s'identifier avec un malade, une personne en attente de soins, mais ce n'est pas tout le monde qui se sent concerné quand il est question du filet de sécurité sociale. Le débat ne se fait pas», relève M. Lauzière. La pression publique n'est donc pas là. Ni sur les provinces, ni sur le fédéral.

Résultat, le gouvernement fédéral ne versera que 8,3 milliards en espèces cette année pour les programmes sociaux et l'éducation postsecondaire. Il y a dix ans, il versait 9,7 milliards pour l'éducation et le RAPC. Le terrain perdu n'a pas été rattrapé, malgré les surplus affichés depuis sept ans. Et il faut noter que de nouvelles initiatives, comme celles pour l'enfance, sont financées à même ces sommes.

Ottawa offre un autre chiffre pour sauver la face et il y parvient grâce à une formule de calcul contestée par les provinces et Roy Romanow. Il ne se contente pas de dire combien d'argent il transfère. Il calcule aussi la valeur des points d'impôt cédés aux provinces il y a plus de 20 ans. Vue sous cet angle, sa contribution atteindrait 14,9 milliards cette année. Le problème est que ce sont les provinces qui collectent la part en impôts et en répondent.

C'est le budget de 1995 de Paul Martin qui a déclenché le processus d'érosion. Avant cette date, le gouvernement fédéral versait de l'argent et des points d'impôt aux provinces pour la santé et l'éducation postsecondaire, d'une part, et épongeait d'autre part la moitié de la facture du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), c'est-à-dire l'aide sociale et des programmes connexes.

Mais en 1995, Paul Martin cherche, dans le cadre de sa lutte contre le déficit, une façon de diminuer ces transferts. Il décide, pour amadouer les provinces, de réunir tous ces transferts en un seul, d'éliminer certaines conditions et de donner ainsi plus de flexibilité aux gouvernements provinciaux. Mais le total des sommes offertes se révèle nettement inférieur à ce qu'il était auparavant. Le total passera de 18,5 milliards en 1995 à 12,5 milliards en 1997. Il ne reviendra au niveau de 1995 qu'en 2001.

Inquiétudes

Dans les milieux sociaux, on s'inquiète depuis le début du sort qui sera réservé à l'aide sociale et aux autres programmes. On craint que la santé ne finisse par accaparer la part du lion. L'avenir leur donnera raison et rapidement, au point d'attirer l'attention de Roy Romanow.

«On ne doit pas s'attaquer au sous-financement apparent de la santé en sous-finançant l'assurance sociale et l'enseignement postsecondaire», prévenait-il dans son rapport sur l'avenir du système de santé. Il avait donc proposé de créer un transfert séparé pour la santé, mais à une condition : que l'argent soit divisé en respectant les proportions adoptées par Ottawa en 1995. Cela aurait voulu dire que l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux auraient conservé 57 % des transferts en argent et que la santé n'en aurait reçu que 43 %. En 2005-06, cela se traduirait par un transfert de 12,2 milliards pour les programmes sociaux et de 8,8 milliards pour la santé. Cette dernière somme aurait été franchement insuffisante, notait M. Romanow, mais il estimait qu'il revenait au fédéral de l'augmenter.

M. Romanow savait que le dossier de la santé saurait toujours s'imposer alors que personne ne se souciait de l'avenir du financement de l'aide sociale et de l'éducation postsecondaire. Selon lui, ces programmes devaient partir sur le bon pied, sinon ils risquaient d'en souffrir longtemps.

Le gouvernement fédéral a suivi sa recommandation de diviser le transfert social en deux, mais a ignoré le partage des fonds proposés. Un transfert en matière de santé et un transfert en matière de programmes sociaux ont donc vu le jour le 1er avril dernier, mais la santé a hérité de 66 % des fonds, soit 15,7 milliards, et les autres programmes, de 34 %, soit 8,3 milliards.

Et avec les réinvestissements en santé décidés en septembre et la nouvelle formule de péréquation soumise aux provinces lors de la dernière conférence des premiers ministres, Ottawa estime faire ce qui est nécessaire pour alléger les pressions financières des provinces. Pour le fédéral, il n'est donc pas essentiel de discuter de la plupart des autres transferts.

Les fonctionnaires fédéraux soulignaient hier que la formule de péréquation envisagée représente la plus importante réforme de l'histoire de ce programme. Sa qualité, selon eux, est de répondre à des critiques de longue date des provinces récipiendaires, à savoir le manque de stabilité et de prévisibilité des paiements.

Le calcul de la péréquation repose sur une formule très complexe qui, selon les aléas fiscaux et économiques, peut réserver des surprises aux provinces longtemps après la fin d'une année financière. Les montants peuvent fluctuer en plus de ne pas correspondre aux prévisions initiales.

Ottawa estime répondre à ces attentes en offrant un montant plancher à un moment où les paiements ont tendance à baisser. Il a prévu 10,8 milliards cette année et 10,9 milliards l'an prochain. Le montant croîtra par la suite de 3,5 % par année. Il reste à s'entendre sur la façon de partager l'argent supplémentaire, ce qui n'est pas fait, les provinces ne s'entendant pas entre elles. M. Martin ne négociera rien de tout ça avec les provinces cette semaine, disent les fonctionnaires, mais cherchera à connaître leur point de vue sur un programme «fédéral», insiste-t-on. Pour le reste, on repassera.

M. Lauzière n'a pas de difficulté à s'expliquer cette attitude. «Le fédéral ne veut pas attirer l'attention sur le transfert pour les programmes sociaux, question d'éviter les pressions. En même temps, les provinces, en restant tranquilles, peuvent faire ce qu'elles veulent avec l'argent», conclut-il.

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