CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
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Exposé

septembre 2005

Mettons la productivité au service des Canadiens

Exposé au Comité permanent des finances
de la Chambre des communes
lors des consultations prébudgétaires

Peter Bleyer, président-directeur général
Conseil canadien de développement social

Je vous remercie de l’occasion de participer dès le début à cet important exercice annuel.

Le Conseil canadien de développement social (CCDS) est le plus ancien des organismes nationaux de recherche à but non lucratif au Canada (nous existons depuis 85 ans) et la sécurité sociale et économique des Canadiens et des Canadiennes est au coeur de notre mandat.

En tant qu’organisme avec une base de membres, nous oeuvrons avec des partenaires multisectoriels dans tout le pays. Nous travaillons avec de nombreux Canadiens qui sont en première ligne de la politique et des programmes sociaux dans leur communauté. Les gens avec qui nous oeuvrons cherchent aussi ce lien qui apportera dynamisme, développement durable et productivité à leur ville ou leur municipalité.

Le budget fédéral représente en grande partie la carte de route de la politique publique à l’échelon fédéral, comme ceux qui sont dans le domaine de la politique sociale l’ont appris – parfois pour le meilleur, parfois pour le pire.

Cela met une énorme responsabilité aux mains du ministre des Finances et par conséquent dans vos mains en tant que Comité ayant la tâche de conseiller le ministre et de le rendre (et sans doute un jour ce sera la ministre) imputable de ses actions.

Les commentaires que je vais vous faire aujourd’hui font le lien entre les préoccupations de nos membres et partenaires et notre recherche sur le thème de la productivité.

La productivité est essentiellement la relation entre les apports de départ et les résultats obtenus. La productivité augmente lorsque les apports de départ sont utilisés plus efficacement. Bien que la productivité soit un concept important, elle est aussi contestée.

Dans le cas présent, une vague de reprise ne soulève pas toutes les embarcations. L’augmentation de la productivité ne garantit pas une plus grande sécurité sociale et économique ou davantage de bien-être.

Notre pays fait face à un déficit social considérable.

Un quart de million de Canadiens n’ont pas de logement pour y habiter.

À un moment ou un autre au cours de l’année prochaine, plus de trois millions de gens vivront l’inquiétude de ne pas savoir où se procurer la nourriture pour leur repas suivant. Le rapport du CCDS à paraître prochainement et qui porte sur la pauvreté urbaine, donne une image sévère de la manière dont ce phénomène affecte notre population urbaine.

Une équipe de chercheurs du CCDS compile actuellement les données de notre septième édition du Progrès des enfants et des jeunes au Canada. Certains de ces chiffres ne donnent pas du tout l’impression de familles saines et productives.

Bien plus d’un million d’enfants vivent dans la pauvreté et des programmes fragmentés de sécurité du revenu échouent lamentablement à répondre aux besoins. Voilà qui représente certains des éléments importants de ce déficit social.

Ce n’est pas une presse obsédée par l’augmentation de la productivité qui arrivera à régler le déficit social. En fait, cela pourrait même aggraver la situation. Il se peut que la productivité fasse partie de la solution, mais seulement à certaines conditions importantes.

Il faudrait considérer l’augmentation de la productivité comme un moyen d’arriver à une fin et non comme une fin en soi. Les choix sociaux et politiques déterminent les fins auxquelles doivent s’appliquer le progrès en matière de productivité.

De manière tout aussi importante, la manière dont nous définissons la productivité va prédéterminer les objectifs que nous pourrons atteindre.

J’ai eu le plaisir d’entendre le ministre des Finances commenter cet été que la productivité ne devrait pas être définie de manière qui mène à «un nivellement vers le bas» – salaires plus bas, davantage d’heures de travail et coupures d’emplois. Tout au moins, la productivité devrait se mesurer en rendement par rapport aux heures de travail et non en rendement par travailleur. De manière aussi importante, la productivité doit être liée à des concepts plus vastes, comme le niveau de vie et la qualité de la vie.

Dans ce contexte, on peut imaginer un dividende en deux volets de la productivité qui pourrait servir à s’attaquer au déficit social.

Voici deux priorités de politiques publiques qui conviendraient à cet objectif :

Le salaire minimum dans les provinces du Canada reste inférieur à ce qu’il était par rapport au pouvoir d’achat d’il y a trente ans. Une augmentation des salaires de nos travailleurs faiblement rémunérés – établissant un salaire minimum fédéral de 10,00 $ de l’heure pour le secteur sous réglementation fédérale – aurait un impact direct positif sur le secteur et établirait un précédent positif pour les autres juridictions.

D’autres pays ont augmenté leur salaire minimum – récemment le Royaume-Uni a augmenté son taux à plus de 5 livres (soit plus de 11,00 $). L’expérience du Royaume-Uni démontre qu’il n’y a aucune perte quantifiable d’emplois avec une augmentation du salaire minimum. En fait, la Low Pay Commission du Royaume-Uni [Commission sur les faibles salaires] a trouvé des indications d’un «effet positif unique sur la productivité».

De la même façon, une réduction du temps de travail aurait un impact positif sur le rendement par heure de travail – ainsi qu’une série d’autres bénéfices sociaux.

Bien entendu, le retour du programme d’assurance-emploi à sa vocation initiale de fournir le meilleur soutien possible à autant de chômeurs que possible serait aussi particulièrement utile étant donné le degré atteint d’emplois à temps partiel, à faible salaire et précaires.

Comme le Centre pour l'étude des niveaux de vie le fait remarquer, une combinaison de politiques visant au plein emploi entraîne la croissance de la productivité en faisant en sorte que le potentiel inutilisé soit à un minimum. Il est nécessaire de prendre un engagement réel et de mener un effort concerté pour enrôler une diversité d’outils de politiques afin de contribuer à la création de davantage d’emplois meilleurs.

En ce qui est d’améliorer la productivité, tous les outils ne sont pas égaux. Par contraste à ces mesures positives du marché du travail, les coupures d’impôts des sociétés au mieux n’ont pas fait la preuve d’être un moyen d’augmenter la productivité et au pire sont terriblement destructives.

En bref, il n’y a aucun lien automatique entre les coupures d’impôts des sociétés et l’investissement et l’emploi.

Après la dernière ronde d’importantes coupures fiscales le ministère des Finances suggère que «Au Canada, le taux moyen d’imposition des sociétés est actuellement moins élevé qu’aux États-Unis» – jusqu’à 5% de moins en 2004. Et portant ici nous parlons de croissance languissante de la productivité. En fait, la recherche montre que la période actuelle d’une baisse du taux d’imposition effectif des sociétés a correspondu à une diminution de l’investissement des entreprises.

Une autre ronde de coupures gâchées, non ciblées et inconditionnelles des impôts des sociétés serait coûteuse pour notre pays. Cela compromettrait notre aptitude à faire face au déficit social et à investir dans l’infrastructure sociale et le capital humain qui peuvent être l’épine dorsale d’un réel agenda progressiste de productivité.

Au lieu de cela, le budget doit refléter un pays qui a la volonté d’investir :

L’éducation, depuis la petite enfance, en passant par le primaire et le secondaire et jusqu’au niveau postsecondaire, ainsi que la formation, doivent être des priorités.

Des millions de Canadiens ont des compétences insuffisantes en littéracie et 15% des adultes sont fonctionnellement analphabètes. Un agenda axé sur la productivité qui ne règle pas ce gâchis est impensable.

Les investissements dans les services de garde et d’éducation de la petite enfance contribueront à la productivité d’aujourd’hui – en facilitant la participation de la main d’oeuvre – et de demain, quand les prochaines générations entreront sur le marché du travail.

Au Canada, on peut retrouver le secteur bénévole et communautaire dans pratiquement chaque collectivité. C’est un pilier important de notre infrastructure sociale. Comme l’a montré le rapport du CCDS Le financement, ça compte, le secteur bénévole et communautaire est malheureusement négligé et a besoin de soutien direct et indirect pour accomplir sa tâche cruciale.

L’ombre croissante de l’exclusion sociale doit être confrontée : la pauvreté des enfants, la racialisation de la pauvreté, la pauvreté chez les Autochtones, et l’inégalité croissante entre les riches et les démunis. Tous ces facteurs sont des obstacles à l’entrée dans la main d’oeuvre qui compromettent toute aspiration à être une société vraiment productive, ils contaminent notre qualité de vie collective et se heurtent à nos valeurs profondes.

La liste est longue. Il faudra réfléchir de façon stratégique à long terme.

Par où commencer? Dans le cadre d’une stratégie horizontale concertée du gouvernement du Canada visant à éliminer le déficit social et à rebâtir notre capital humain, une bonne première démarche serait de :

  1. remettre le Transfert social canadien aux niveaux indexés de 1995;
  2. assurer un financement prévisible pour les prochaines années;
  3. développer des principes et objectifs communs pour le transfert qui devront être acceptés par toutes les parties; et
  4. prendre des mesures pour assurer la transparence et l’imputabilité.

Conseil canadien de développement social
190, rue O'Connor, Suite 100 Ottawa, Ontario, Canada K2P 2R3
Tél : 613-236-8977; Fax : 613-236-2750; Courriel : conseil@ccsd.ca