CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
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Aide=mémoire

 

Aide-mémoire du CCDS quant aux engagements clés
dans le discours du Trône

Voici les points que nous aimerions trouver dans le discours du Trône

LA PAUVRETÉ

  • Hausser la prestation fiscale annuelle pour enfants du maximum actuel de 2 440 $ à 4 200 $ par enfant et la rendre accessible aux familles à faible, modeste et moyens revenus. Cela permettrait de réduire de 50 % nos niveaux de pauvreté chez les enfants au cours des cinq prochaines années.

    Ces dollars additionnels aux mains des familles canadiennes qui ont des enfants, sont nécessaires pour atténuer efficacement l’effet débilitant des faibles revenus familiaux. La phase III du plan gouvernemental appelé la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) prévoyait une augmentation à 4 000 $ pour le premier enfant – nous demandons seulement que cette phase soit mise en œuvre immédiatement. Le faire ne rapprocherait en rien le Canada des taux de pauvreté chez les enfants en Scandinavie, mais placerait le Canada au même niveau que la Hollande et la France.

    [Voir la section « Contexte » ci-dessous pour des informations supplémentaires au sujet de la pauvreté chez les enfants.]

  • Améliorer le sort des enfants canadiens les plus pauvres en interdisant la récupération fiscale chez les familles à l’aide sociale du suppléent de la prestation nationale pour enfants.

    La vaste majorité des familles à l’aide sociale au Canada reçoivent seulement la prestation de base (PFCE) parce que la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux récupèrent le supplément de la PNE sur les chèques d’aide sociale. Selon le Conseil national du bien-être, la conception actuelle du système de la PFCE signifie que seul un tiers des familles pauvres qui ont des enfants en tirent un bénéfice net en vertu du système actuel. Près d’un million d’enfants dans des familles à l’aide sociale reçoivent peu d’appui de ce programme capital du Canada à l’intention des enfants pauvres. À l’heure actuelle, les enfants des familles les plus pauvres deviennent en fait plus pauvres.

  • Élargir l’entente pour le développement de la petite enfance pour y inclure la satisfaction des besoins des enfants d’âge scolaire dans des secteurs telles les classes adaptées; la récréation; la santé et la sécurité.

    Bien que le CCDS ait été encouragé par l’engagement de 2,2 milliards de dollars pour le développement de la petite enfance en septembre 2000, cela reste une goutte dans le seau quand il s’agit d’assurer que tous les enfants canadiens aient la chance de réaliser leur plein potentiel. Vu les récentes coupures provinciales dans ce domaine, l’intervention fédérale est d’autant plus urgente.

  • Accroître l’exemption fiscale de base pour les familles à faible revenu qui travaillent.

    Le Gouvernement a octroyé des baisses d’impôts pour accroître le revenu disponible des familles. Néanmoins, 77 % du bénéfice de ces allégements fiscaux est allé au 8 % des familles les plus riches. Le Gouvernement doit se saisir de cette inégalité et aider les Canadiens dont le revenu est faible à satisfaire leurs besoins essentiels.

  • Investir dans une éducation de qualité pour la petite enfance et dans des services de soins pour les enfants qui soient universels, inclusifs et accessibles.

    À quelques exceptions partielles près, les provinces ont négligé les investissements sociaux requis pour lutter contre l’exclusion sociale, tels des services de garde à prix abordable pour les personnes monoparentales qui tentent d’entrer dans la population active. À l’heure actuelle, les services de garde réglementés au Canada ne rejoignent qu’un enfant sur dix âgé de moins de 12 ans. Les parents doivent pouvoir aller travailler avec la garantie que leurs enfants sont entre bonnes mains.

LE LOGEMENT

  • Réinvestir dans le logement à prix abordable. Augmenter immédiatement le nombre de nouvelles unités à prix abordable produites au niveau de 20 000 par an et le nombre d’unités rénovées à 10 000 par an.

    La fédération canadienne des municipalités signale qu’en 2000 les centres urbains du Canada ont perdu un minimum de 13 000 unités en location entre 1995 et 1999; du logement antérieurement à louer a été converti ou démoli, et aucun logement social n’a été bâti. Pas étonnant que les loyers se sont mis à monter beaucoup plus vite que l’inflation.

    En novembre 2001, le gouvernement fédéral a convenu avec les ministres provinciaux et territoriaux d’un Cadre de financement du logement à prix abordable. Le gouvernement fédéral s’est engagé à une contribution d’un total potentiel de 680 millions de dollars sur cinq ans – mais sujette à la volonté des provinces de fournir des fonds de contrepartie. En mai 2002, le Réseau national du logement et de l’itinérance a publié une fiche de rendement du Cadre. Il donnait au gouvernement fédéral un D-, pour n’avoir dépensé qu’une infime fraction – moins d’un pour cent – des fonds potentiels. Tous les gouvernements provinciaux sauf le Québec (qui a obtenu un A) ont obtenu la note échec.

LES HANDICAPS

  • Introduire un crédit remboursable pour handicap

    Il y a eu des améliorations incrémentielles au crédit d’impôt pour frais médicaux, au crédit d’impôt pour handicap, au crédit d’impôt pour infirme dépendant, au crédit d’impôt pour le donneur de soins, et à la déduction du coût des soins d’un enfant pour les parents d’un enfant handicapé. Toutefois ces crédits ne répondent plus aux coûts très élevés liés aux handicaps ; ils sont non remboursables et ainsi n’ont une valeur que pour ceux qui ont un revenu imposable. Le crédit d’impôt remboursable mettrait de l’argent dans les mains de ceux dont les revenus sont trop bas pour qu’ils puissent profiter des allégements fiscaux existants.

LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES SANS BUT LUCRATIF

  • Assurer un appui aux organismes communautaires sans but lucratif

    Beaucoup de services sociaux au niveau communautaire au Canada sont dispensés non pas directement par les gouvernements, mais par des agences à financement public dont les conseils d’administration sont indépendants et bénévoles. Ottawa aidait autrefois à financer une vaste gamme de services sociaux communautaires sans but lucratif, comme le soin des enfants, les maisons de transition, les services aux malades mentaux, les services aux familles et aux enfants. Bien qu’il y ait toujours un besoin criant de tels services, le financement a cessé.

    Le gouvernement doit donner suite aux vastes consultations de l’Initiative du secteur bénévole en vue de créer un nouveau cadre efficace de financement pour les services sociaux sans but lucratif. Le gouvernement doit aussi trouver les moyens de puiser à même les connaissances et l’expérience de ce secteur quand il crée ou revoit des programmes sociaux.

Contexte :

Le Canada continue d’avoir l’un des plus hauts taux de pauvreté chez les enfants parmi les pays industrialisés : un enfant sur cinq grandit dans la pauvreté. Le Canada a aussi l’un des plus hauts taux d’incarcération de jeunes parmi les pays du Commonwealth.

En 1989, la Chambre des communes a adopté unanimement une proposition en vue de mettre fin à la pauvreté chez les enfants avant l’an 2000, mais dans les 10 années qui suivirent, le taux de pauvreté chez les enfants a augmenté de 15 % à 18 %.

Il est facile de voir comment cela a pu se produire. Le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé au cours des années quatre-vingt-dix. Entre 1984 et 1999, la richesse des 20 % des familles les plus riches a augmenté de 43 %. La richesse nette du couple « médian » a en fait légèrement baissé. Le revenu médian des 20 % des soutiens de famille qui ont les revenus les plus bas a baissé de 51 %.

L’Agenda national pour les enfants est apparu en 1999 comme un nouveau pas positif dans la collaboration fédérale-provinciale. Il y a certaines preuves que la Prestation nationale pour enfants, associée à des améliorations dans le marché du travail, ont légèrement réduit l’ampleur et la profondeur de la pauvreté chez les enfants. Mais les enfants des familles très pauvres sont en fait devenus plus pauvres.

Les recherches du Conseil canadien du développement social, de l’Institut canadien pour la santé des enfants, et d’autres démontrent que les enfants pauvres sont des victimes plus probables de la maladie et des handicaps. Ils sont aussi des victimes plus probables de fonctionnements plus bas de la vision, de la parole, de la mobilité, de la dextérité, de la cognition, des émotions et de la douleur.

 

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