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juin 2002

Le projet de loi sur la lutte à la pauvreté

Hector Ouellet, professeur
École de Service social de l'Université Laval
Membre du conseil d'administration du CCDS

Le gouvernement du Québec vient d'annoncer son intention de faire adopter, au cours des prochains mois, un projet de loi qui viserait à réduire de moitié le nombre de pauvres, au cours des dix prochaines années. Il faut saluer pareille initiative: au-delà des insuffisances qui ont déjà été signalées par divers groupes intéressés à la question, au-delà aussi des imperfections qui ne manqueront pas de demeurer après que tous auront exprimé leurs souhaits et leurs réserves sur le projet de loi, au-delà enfin des motifs qui ont fait que ce projet de loi est annoncé à ce moment-ci, il faut reconnaître à ce gouvernement un certain courage et souligner qu'il est le seul gouvernement au Canada à prendre de telles initiatives.

Il faut aussi cependant l'aider à concrétiser ses intentions et à se donner les moyens d'agir car, pour ne prendre ici qu'un exemple, il est utile de rappeler, qu'en 1989 le gouvernement du Canada avait clairement déclaré son intention de mettre fin à la pauvreté des enfants pour l'an 2000. À cette dernière date non seulement la pauvreté des enfants n'avait-elle pas disparue, elle s'était au contraire accrue de façon sensible. Il demeure donc toujours possible que de nobles déclarations d'intention demeurent lettre morte.

Par ailleurs, le projet du gouvernement du Québec met en lumière deux enjeux particuliers: celui de la mesure de la pauvreté et celui de l'accroissement du revenu comme solution principale à la pauvreté.

La mesure de la pauvreté

Contrairement à ce que laisse entendre le communiqué de presse accompagnant la déclaration d'intention du gouvernement, il n'existe pas et il n'y aura pas dans le futur de mesure "objective" de la pauvreté: il ne pourra y avoir que des mesures plus ou moins adéquates ou plus ou moins sévères, qui ne se justifieront que par leur utilité.

Une image pourra aider à clarifier notre propos. La pauvreté dans une société, ce sont des fissures dans la coque d'un navire à travers lesquelles l'eau s'infiltre en plus ou moins grand volume, selon la taille et le nombre des fissures. Des passagers de ce navire, logés à l'étage inférieur, ont les pieds dans l'eau. Un analyste pourra décider de ne considérer le problème que lorsque l'eau sera au moins à la cheville des passagers. Un autre, et l'on ne peut éviter de penser ici aux prises de positions de l'Institut Fraser, pourra décider de ne prendre en compte que les passagers qui risquent de se noyer. Un autre enfin pourra décider de considérer que des pieds sont mouillés simplement lorsqu'ils sont … mouillés. Sauf bien sûr si l'un ou l'autre analyste cherchait, sous le couvert d'une quelconque scientificité, à camoufler des faits, aucun de ces trois acteurs n'est plus objectif que l'autre. Il n'existe ici que des degrés de sévérité dans la mesure. L'enjeu essentiel ne devrait d'ailleurs pas être celui de la mesure mais bien celui des conséquences sur les individus que nous sommes collectivement prêts à tolérer. Plus notre tolérance sera élevée plus sévère sera la mesure retenue.

La question du revenu

Le deuxième enjeu mis en lumière par les intentions gouvernementales est celui du revenu ou, mieux, de l'accroissement du revenu comme principale solution à la pauvreté. Bien sûr et cela est incontestable, la pauvreté c'est d'abord l'insuffisance de revenu. C'est plus correctement une insuffisance de revenu qui empêche les personnes qui en souffrent de satisfaire leurs besoins essentiels et de rencontrer les attentes que la société place sur elles.

Une telle vision des choses ne doit cependant pas négliger une autre réalité tout aussi importante qui est celle du rendement inadéquat, à l'égard des personnes pauvres, des systèmes de services mis à la disposition de l'ensemble de la population, notamment dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de la justice. Et ce facteur de pauvreté ne nous apparaît pas être pris en compte dans les déclarations ministérielles.

En effet, au-delà de la permanence et de la croissance, de la pauvreté dans notre société, l'une des réalités les plus troublantes à ce propos réside dans la difficulté rencontrée par les systèmes de services à répondre aux besoins des populations en situation de pauvreté. Pour l'essentiel, notre argument est le suivant: non seulement les besoins de ces populations sont plus grands et probablement plus fondamentaux que ceux des populations plus aisées, mais c'est dans ses rapports avec ces populations défavorisées que les systèmes de services rencontrent leurs plus grandes insuffisances, sinon leurs plus grands échecs. Pire, un certain nombre de faits donnent à penser que ces systèmes de services sont et demeurent relativement peu informés de l'ampleur de leurs déficiences à l'égard de ces populations.

Il n'est plus nécessaire de démontrer l'ampleur des problèmes rencontrés par les populations défavorisées et l'ampleur de leurs besoins: les travaux scientifiques abondent sur cette question. Ils font état d'une longévité significativement moindre, d'un taux de morbidité significativement plus élevé, de conditions de vie considérablement plus agressantes, de taux de réussite scolaire significativement plus faibles, etc. Un certain nombre d'autres travaux documentent les insuccès des systèmes de services vis-à-vis de ces populations. Ne signalons ici que le Rapport annuel 1998 de la Direction de la santé publique de la Régie de la santé et des Services sociaux de la région Montréal Centre, intitulé: Les inégalités sociales de la santé: Rapport annuel 1998 sur la santé de la population. En plus de permettre de constater encore une fois les profondes inégalités par rapport à la santé qu'ont à subir les populations défavorisées, ce rapport prévoyait, en 1998, que ce sont en majorité les objectifs de la Politique de santé et de bien-être les plus reliés à la pauvreté qui ne seraient pas atteints au cours de la période se terminant en 20021 .

Au total et bien que nous puissions miser sur un certain nombre de travaux scientifiques québécois qui traitent de ce rapport entre populations défavorisées et systèmes de services par le biais de la problématique de l'accessibilité, des comportements de recherche d'aide et d'utilisation de services, il demeure qu'encore trop peu de travaux scientifiques ont été et sont produits au Québec sur ce thème. Nous n'avons de plus que peu d'indices permettant de croire que ces travaux aient pénétrés la réflexion du système québécois de services. À titre de démonstration de ce dernier avancé, il suffira de noter le fait que les systèmes d'information implantés dans les organisations de services ne permettent pas, encore aujourd'hui, de connaître dans quelle mesure les populations pauvres des territoires couverts par ces mêmes organisations de services sont effectivement desservies par elles, ni de savoir quels besoins spécifiques sont présentés par ces populations, ou quels problèmes elles rencontrent, ni de savoir quels services spécifiques leur sont effectivement rendus. Il est difficile de ne pas conclure de cette situation que ces organisations de services en savent relativement peu sur qui utilisent leurs services par rapport à ceux qui ne les utilisent pas ainsi que sur les besoins spécifiques des utilisateurs en situation de pauvreté.

Les récents travaux de Robert Pampalon2 concernant la production de trois indices de défavorisation devraient cependant permettre de pallier à cette situation. Encore faudra-t-il cependant que cette information soit utilisée.

Une proposition: l'AIDR

Dans la foulée de la Quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes à Beijing, en 1995, le gouvernement du Québec a adopté une approche dite de l'ADS, soit l'analyse différenciée selon le sexe (ou en anglais la "gender based analysis"). Cette approche a été décrite comme "un processus qui vise à discerner de façon préventive, en cours de conception et de l'élaboration d'une politique, d'un programme ou de toute mesure, les effets distincts que pourra avoir son adoption par le gouvernement sur les femmes et les hommes ainsi touchés, compte tenu des conditions sociales, culturelles et économiques différentes qui les caractérisent"3.

À l'instar de l'ADS, ne pourrait-on pas implanter une approche que nous appellerions l'AIDR, soit l'analyse et l'intervention différenciées selon le revenu, au niveau de l'ensemble des interventions gouvernementales et para-gouvernementales? Cette approche consisterait en "un processus qui viserait, lors de toute intervention (entendue au sens large du terme), à tenir compte de la différence des besoins et des perceptions des clientèles ainsi que des effets différents de l'intervention sur elles, selon le statut socioéconomique".

Une telle proposition ne pourrait-elle pas être au cœur même du mandat de l'observatoire sur la pauvreté?


1Cette Politique couvre la période 1992-2002.

2Voir à cet effet Pampalon, R. et G. Raymond "Indice de défavorisation pour la planification de la santé et du bien-être au Québec". Maladies chroniques au Canada vol. 21 no 3, pp. 113-122.

3Secrétariat à la condition féminine (1997) Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises. Québec, gouvernement du Québec. 1997, 138 p.

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