CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Sauter les liens de navigation
Logo du CCDS Photo de deux jeunes femmes Photo d'une famille Photo d'Anna et son amie Photo d'Emily Photo de Grand-père et Adam
Recherche :

Énoncés de politiques

Lettre au Premier Ministre

Le 16 janvier 2001

L'Honorable Jean Chrétien
Édifice Langevin
80, rue Wellington
Ottawa, ON
K1A 0A6

 

Monsieur le Premier Ministre,

La présente vous est adressée au nom du CCDS, l’un des principaux organismes de recherche et de défense des droits dans le domaine de la politique sociale au Canada.

Tout d’abord, je tiens à vous faire part de notre satisfaction de voir le gouvernement initier le processus de révision du régime de sécurité du revenu afin de le rendre plus efficace dans son but d’éliminer la pauvreté, principalement chez les enfants. Nous sommes enthousiastes à l’idée d’une révision complète de ce régime et nous espérons y participer activement. Le CCDS a de solides antécédents de recherche et de défense des droits en ce qui touche à la pauvreté; il a aussi créé des liens étroits avec le milieu de la politique sociale, le secteur bénévole et les groupes de services sociaux communautaires à travers le pays, qui partagent notre point de vue et sont prêts à s’engager au processus.

J’aimerais ici vous faire part de quelques-uns de nos points de vue préliminaires concernant ce qui nous semble être les principales lacunes du régime de sécurité du revenu au Canada et sur certains des remèdes à y apporter.

En 1997, il aurait fallu environ 20 milliards de dollars, soit en gros 2% du revenu national, pour faire passer l’ensemble des revenus des pauvres au Canada au-dessus du seuil de la pauvreté (tel que défini par la mesure SFR avant impôt, développée par Statistique Canada), la grande majorité de ce montant (18 milliards) représentant le manque à gagner des personnes non âgées. Il s’agit là bien sûr une somme importante, mais elle laisse quand même entendre que «l’élimination de la pauvreté» ne serait pas une entreprise impossible ni aussi énorme qu’on est souvent porté à le supposer.

L’écart de pauvreté s’est vraisemblablement réduit de façon considérable depuis 1997 à mesure de la baisse du taux de chômage et de l’accroissement du taux d’activité. En conséquence, les travailleurs pauvres trouvent davantage de débouchés dans de meilleurs emplois, touchent de meilleurs salaires, paient davantage d’impôts et dépendent de moins en moins des programmes sociaux comme l’assurance-emploi (a-e) et l’assistance sociale.

Le CCDS partage l’avis du gouvernement qu’une bonne politique économique qui crée davantage et de meilleurs emplois est fondamentale pour le développement de la politique sociale, et peut effectivement réduire le coût des dépenses sociales nécessaires à l’élimination de la pauvreté. Cependant, il y a des raisons de se demander si la croissance d’emplois précaires et mal rémunérés des années 1990 ne risque pas d’avoir sapé dans une certaine mesure le lien traditionnel entre la relance économique et la diminution de la pauvreté.

Il faut continuer à réduire le chômage et prendre des mesures, comme l’augmentation du salaire minimum, afin de faire baisser l’incidence des faibles salaires.

La politique économique et la politique sociale doivent s’édifier ensemble. Il est important de souligner que la sécurité du revenu et la politique sociale ne doivent pas être guidées uniquement par les forces du marché. Même dans une économie avec un taux d’emploi élevé, il y aura toujours des individus et des groupes de la population active qui resteront très vulnérables à la pauvreté, et dont la faiblesse des revenus devra continuer à être compensés par des programmes sociaux.

Les personnes les plus vulnérables sont celles qui ont le plus de difficulté à avoir accès à des emplois décents; on tend à les trouver chez les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes monoparentales, ainsi que dans des groupes plus diversifiés de personnes avec des compétences faibles ou non reconnues, où l’on trouve certains immigrants récents, les jeunes qui ont abandonné leurs études et certains travailleurs plus âgés. Ces personnes sont particulièrement vulnérables à cause de leur exclusion partielle des bons emplois, combinée à des lacunes majeures dans nos programmes sociaux. Celles qui ont des emplois marginaux ne sont souvent pas admissibles à l’a-e, et ont tendance à alterner entre l’assistance sociale et des emplois mal rémunérés. Le Canada risque ainsi de voir se développer en son sein multiplier une classe de Canadiens laissée pour compte par notre économie.

L’assistance sociale peut fort bien, à long terme, constituer un piège pour les prestataires. Les familles monoparentales avec enfants constatent souvent qu’un emploi mal rémunéré ne fournit pas les ressources nécessaires pour faire vivre une famille, surtout en l’absence de services de garde d’enfants abordables et de qualité. Les personnes handicapées, comme d’ailleurs les immigrants récents, font face à des obstacles énormes pour avoir accès à l’emploi. Les soutiens et les services pourraient faire une différence importante, mais même s’ils étaient en place, le problème de la faible rémunération dans trop d’emplois reste une cause principale de la pauvreté. Les pauvres sont soit en dehors, soit dans le système de l’assistance sociale, et il y a peu de programmes pour apporter un complément aux revenus des travailleurs pauvres chroniques

Ce que le Canada doit développer, ce sont davantage de programmes qui tiennent compte du fait que certains individus et certains groupes ne seront pas en mesure de gagner un revenu suffisant uniquement sur le marché du travail et méritent de recevoir du soutien quand ils finissent par avoir accès à un débouché d’emploi et font une contribution productive à la société.

Il est certain que les augmentations récentes et prochaines à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) vont représenter une grosse différence pour les familles pauvres avec des enfants, en venant se greffer au rôle majeur que joue déjà le gouvernement fédéral pour réduire la pauvreté chez les personnes âgées. À notre avis cependant, la PFCE devrait être considérablement augmentée pour atteindre un montant maximum de plus de 4 000 $ par enfant; les provinces devraient par ailleurs transférer aux prestataires de l’assistance sociale l’ensemble de la prestation aux familles reçue du gouvernement fédéral.

Alors qu’on a vu une importante amélioration des prestations pour enfants, il n’y a aucun programme fédéral ou provincial d’envergure qui apporte un complément aux revenus des personnes handicapées et aux travailleurs pauvres célibataires, qui sont en danger de pauvreté profonde en raison de problèmes chroniques liés au marché du travail, amplifiés par les insuffisances et le caractère résiduel des programmes provinciaux de l’assistance sociale.

Nous croyons que les programmes d’assistance sociale au Canada sont confrontés à trois problèmes fondamentaux. D’abord, comme cela a été maintes fois documenté par le Conseil national du bien-être social, ces programmes offrent un revenu en espèces très réduit par rapport au seuil de la pauvreté,. Deuxièmement, l’admissibilité à l’assistance sociale n’est en général possible que lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées; les programmes peuvent être extrêmement humiliants et stigmatisants pour les prestataires.Troisièmement, les programmes offrent un soutien et des services qui ne remplissent pas les besoins : absence de services de garde d’enfants; manque de formation professionnelle et de soutiens dasn le cas d’invalidité pour aider les prestataires à passer à l’emploi; peu de prestations, s’il en est, qui continuent à être versées après la transition à l’emploi. Bien sûr, il s’agit ici d’un constat général et des différences significatives existent selon les provinces.

Avant le budget de 1994 et la mise en place du TCSPS, le gouvernement fédéral était un partenaire à part entière du régime d’assistance sociale et des programmes sociaux connexes, par le biais du Régime d’assistance publique du Canada, qui défrayait la moitié des coûts provinciaux. Ce régime établissait certaines normes canadiennes assez flexibles pour le soutien du revenu et fournissait un soutien financier pour l’accroissement à la fois du revenu et des services.

À notre avis, un objectif minimal d’une réforme de sécurité du revenu serait d’augmenter les revenus et les services de l’assistance sociale au moyen de transferts fédéraux accrus aux provinces, combiné avec le développement conjoint de certaines normes pour l’ensemble du pays. Il faudrait y ajouter certaines initiatives fiscales fédérales, en parallèle à l’approche prise dans la PFCE, qui fourniraient des suppléments du revenu directement aux travailleurs pauvres et aux ménages à faible revenu. Le CCDS a fortement appuyé les augmentations des crédits actuels d’impôts fédéraux (les crédits de la PFCE et de la TPS), et la création d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les personnes handicapées. On pourrait aussi envisager un crédit d’impôt sur le revenu gagné pour apporter un supplément aux revenus des personnes seules non âgées qui travaillent mais sont quand même sous le seuil de la pauvreté.

Ce ne sont là que quelques-unes des questions qui doivent être examinées et certaines des voies de solution à explorer. Le CCDS se réjouit de l’occasion qui se présente de pouvoir discuter de la réforme de la sécurité économique avec le gouvernement fédéral dans les prochaines semaines et les mois à venir. Pour toute question que vous pourriez avoir, n’hésitez pas à contacter M. Marcel Lauzière, directeur général du CCDS.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, mes sentiments les plus distingués.

 

Hector Ouellet
Président du CCDS

c.c.:
L'Honorable Jane Stewart
L'Honorable Paul Martin
M. Edward Goldenberg
M. Paul Genest
Me Claire Morris
M. Kevin Lynch

Énoncés de politiques


Le Conseil canadien de développement social
190, rue O'Connor, Suite 100 Ottawa, Ontario, Canada K2P 2R3
Tél : 613-236-8977; Fax : 613-236-2750; Courriel : conseil@ccsd.ca