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Analyse
11 décembre 2001

La sécurité sociale et le développement social en suspens : analyse du CCDS sur le budget fédéral 2001

Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances Paul Martin a dit qu’il était dans l’intention du gouvernement de «soutenir les Canadiens pendant cette période difficile tout en continuant notre plan à long terme pour bâtir l’avenir». Malheureusement, les mesures de son budget qui ont rapport au développement social sont loin d’atteindre cet objectif louable.

Le budget n’a pris aucun nouvel engagement pour les logements à prix abordable, les soutiens du revenu pour les Canadiens à faible revenu, ou les programmes de soins de santé. C’est un fait que les programmes existants – le Transfer canadien en matière de santé et de programmes sociaux aux provinces pour les soins de santé, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Programme de développement de la petite enfance et un programme de logements annoncé récemment – ont été protégés d’éventuelles coupures. Mais il n’y avait aucun signe d’une prochaine augmentation en investissements sociaux lorsque le Canada aura retrouvé une situation plus «normale».

Le CCDS avait reconnu avant l’annonce du budget qu’il faudrait financer la sécurité nationale et que l’excédent fédéral avait diminué. Mais nous avions argumenté qu’il y avait assez de marge de manoeuvre pour certaines initiatives sélectionnées qui répondraient aux besoins sociaux et aideraient à protéger les Canadiens à faible revenu en ravivant la croissance économique et la création d’emplois dans une période de plus en plus marquée par l’incertitude économique et le chômage.

M. Martin a annoncé quelques fonds très modestes pour la recherche en matière de santé, les enfants autochtones, l’aide internationale, l’éducation de base pour les adultes, et les étudiants handicapés. Nous approuvons ces mesures (détails ci-dessous), mais dans leur ensemble elles sont décevantes.

Le budget ne fera pas une grande différence pour protéger les Canadiens du ralentissement économique qui selon les prévisions devrait durer jusqu’à la mi-2002. La croissance va ralentir à juste un peu plus de 1% en 2002, et on prévoit que le chômage va augmenter en moyenne à 7,6% en 2002, selon les fonctionnaires du ministère des Finances. (Ce chiffre – contrairement à l’habitude – ne se trouve pas dans le budget). On prévoit une forte hausse de 2,7 milliards dans les prestations de l’assurance-emploi pour cette année fiscale par rapport à la dernière, en raison de la détérioration de l’économie combinée à certaines améliorations récentes de l’a-e. Mais les provinces vont devoir ramasser l’ardoise en ce qui concerne tout autre soutien du revenu aux Canadiens touchés par la récession, et il est peu probable qu’elles soient très généreuses, étant donné qu’elles glissent toutes rapidement vers une situation de déficit, causée en partie par la hausse des coûts des soins de santé.

L’attitude des provinces est surfaite, surtout parmi celles qui ont gaspillé récemment leurs propres excédents en coupures d’impôts. Mais le fait est que le gouvernement fédéral – malgré les besoins croissants – ne fait rien dans ce budget pour aider au soutien des programmes sociaux fournis au niveau provincial et municipal.

À la suite des mesures annoncées dans ce budget, les dépenses totales fédérales vont augmenter de 2,6 milliards de dollars à la fois pour cette année fiscale (2001-02), et la prochaine, et environ la moitié de l’augmentation totale sera allouée au renforcement de la sécurité nationale. Les mesures fiscales du budget sont minimes. (Toutes les coupures d’impôts annoncées auparavant demeurent intactes). Les économistes de toutes les tendances politiques s’entendent à dire que toutes ces dépenses et ces coupures d’impôts sont si petites dans une économie d’un trillion de dollars qu’elles n’auront pratiquement aucun impact sur le niveau prévu de chômage.

Pour être juste, le gouvernement fédéral va fournir quelque stimulation et soutien en passant d’un excédent de 17 milliards de dollars l’année fiscale précédente (2000-01) à un budget presque équilibré cette année. M. Martin a décidé de ne pas continuer à rembourser la dette cette année ni, vraisemblablement, l’année prochaine non plus. Tout le fonds «en réserve» cette année sera utilisé et le fonds de réserve pour l’année prochaine a été diminué de 3 milliards à 2 milliards. De plus, le budget est plus proche d’un vrai «budget équilibré» étant donné que les prévisions économiques ne sont pas aussi démesurément conservatives que dans le passé.

Essentiellement, c’est un budget prudent, qui reste dans sa lignée et dans lequel certains des «stabilisateurs économiques» – comme la hausse des prestations de l’assurance-emploi – pourront opérer, tant que le budget demeure équilibré et qu’on évite le déficit. Comme l’a aussi fait remarquer le ministre des Finances, les coupures récentes importantes aux taux d’intérêt vont aider à promouvoir une reprise économique l’année prochaine.

Pour illustrer l’approche ultra prudente de M. Martin, on remarquera que ce budget contient une astuce comptable qui permet de transférer 2 milliards de l’excédent de cette année aux revenus de l’année prochaine. (C’est réalisable en permettant aux petites entreprises de payer leurs impôts sur les sociétés avec trois mois de retard, ce qui repousse les revenus sur l’année suivante). Ce changement ne représente qu’un avantage marginal pour les petites entreprises, mais il augmente la marge de manoeuvre du gouvernement de 2 milliards l’année prochaine. Cela augmente nettement la probabilité d’avoir un budget équilibré, même en faisant face à une faible croissance et une hausse du chômage. Mais une portion de ces 2 milliards aurait pu être allouée à un fonds pour le logement cette année si le gouvernement avait voulu donner un coup de fouet à l’économie et répondre aux besoins sociaux, comme l’avait recommandé le CCDS, entre autres organismes.

Le budget finance quelques programmes modestes mais qui en valent la peine.

Particulièrement, les 185 millions de dollars sur deux ans qui sont alloués aux programmes pour les enfants autochtones, et qui viennent effectivement s’ajouter à l’Entente sur le développement de la petite enfance entre le gouvernement fédéral et les provinces. L’argent sera versé aux programmes bon départ et aux garderies, aux programmes pour enfants autochtones avec des besoins spéciaux et aux initiatives visant à réduire le syndrome d’alcool foetal. Les besoins pour les enfants autochtones sont énormes – tant dans les réserves qu’en dehors – et on doit féliciter cette augmentation.

Les dépenses pour l’aide internationale vont augmenter d’un milliard de dollars sur trois ans, avec des allocations spécifiques pour l’aide à l’Afrique et la reconstruction de l’Afghanistan. Il faut féliciter le gouvernement pour commencer à rebrousser chemin après des années de coupures au soutien du développement social au niveau international, et l’engagement à un fonds pour l’Afrique pourrait aider à déclencher une action concertée internationale lors de la rencontre du G-7 l’année prochaine. Cependant, nous restons bien en dessous de notre promesse de dépenser 0,7% du PIB en programmes de développement.

Le gouvernement a confirmé le financement d’un programme de logements à loyers abordables annoncé le mois dernier, mais uniquement 85 millions sur les 680 millions alloués au programme seront dépensés en 2002-03. C’est un petit pas en avant, mais qui va à peine laisser une marque pour le nombre croissant de familles pauvres qui ne peuvent subvenir à leurs besoins essentiels en raison des loyers qui montent en flèche dans la plupart des grandes villes.

La recherche pour la santé a reçu 170 millions de fonds supplémentaires, permettant la continuation du programme important de l’Institut canadien d’information sur la santé, qui fournit des indicateurs utiles sur la santé des Canadiens, ainsi qu’une augmentation de financement pour la recherche médicale clinique. Il n’y a toutefois aucune indication d’autres augmentations en transferts fédéraux aux provinces pour les soins de santé de base, et aucun mot sur l’élargissement de l’assurance-maladie pour y inclure les soins de santé communautaires, les soins aux personnes âgées ou l’assurance-médicaments.

Le financement destiné au programme sur l’amélioration des compétences et l’apprentissage est très modeste et seulement des montants infimes ont été alloués aux groupes avec des besoins pressants. Les étudiants handicapés seront admissibles à des subventions plus élevées afin d’aider au financement des soutiens et services, ce qui va coûter 10 millions de plus par an. Mais on n’a vu aucune indication d’un prochain soutien fédéral pour le programme À l’unisson d’inclusion véritable des personnes handicapées. Des initiatives mineures ont été prises pour aider au soutien des adultes touchant l’assurance-emploi à avoir accès aux programmes d’éducation.

En conclusion le budget 2001 est un document très prudent, restant dans sa lignée. M. Martin a renoncé à toute stimulation économique significative autre que les «stabilisateurs automatiques» et n’a pris que des engagements nouveaux extrêmement timides dans le domaine du développement social. Et le plus décevant est que le budget refuse d’articuler toute vision à plus long terme sur notre avenir social collectif. On reste avec l’impression désagréable que pour le gouvernement fédéral, les investissements dans les enfants et les soins de santé sont des vestiges du passé, au lieu de défis urgents pour l’avenir proche.

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