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Soumission du CCDS au
Comité permanent des Finances :

Grandir ensemble :
priorités pour le budget fédéral de 2001

5 octobre 2000

Le CCDS estime qu'il est crucial d'investir l'excédent fiscal fédéral, en croissance rapide, dans les programmes sociaux et l'infrastructure au Canada, si nous voulons grandir ensemble et bâtir une fondation plus inclusive pour le bien-être et le développement humain à l'avenir. La taille de l'excédent, ainsi que les bonnes perspectives de croissance continue et de création d'emplois, donnent au Canada une excellente occasion de faire un grand pas dans cette direction.

L'investissement social, combiné à une amélioration du marché du travail, a le potentiel énorme d'inverser certaines de nos tendances les plus lamentables - dont la croissance de l'inégalité et de l'exclusion, et la chute du revenu réel et de la sécurité économique pour beaucoup de familles à moyen et faible revenu. Il y a désormais ample justification de financer un investissement social significatif et un allégement fiscal ciblé envers des objectifs sociaux, sans pour cela compromettre la baisse régulière de la dette fédérale par rapport au PIB, ni sans compromettre les perspectives de croissance et la création d'emplois.

Dans ce but, le CCDS recommande les initiatives de programme suivantes, en s'édifiant sur les priorités établies au cours des budgets fédéraux précédents :

Un programme d'action national pour les enfants

  • Il faudrait allouer des fonds supplémentaires dans le budget de 2001 pour renforcer le Programme d'action national pour les enfants.

  • Un financement fédéral régulier devrait être assigné au Programme d'action national pour les enfants afin de soutenir les engagements de la 1ere année et de financer les programmes qui sont tellement nécessaires pour les enfants d'âge scolaire et les jeunes par la suite.

  • Le gouvernement fédéral devrait accélérer son échéancier pour augmenter la Prestation fiscale canadienne pour les enfants (PFCE) et éliminer les prestations moins rapidement à mesure que le revenu familial augmente.

  • Le gouvernement fédéral devrait tenir compte de la situation critique des enfants les plus pauvres au Canada et empêcher la récupération du Supplément à la prestation nationale pour enfants pour les familles à l'assistance sociale.

Un programme d'action national pour les personnes handicapées

  • Le gouvernement fédéral devrait aller de l'avant, avec les provinces, pour la création d'un réseau national de soutiens et services pour venir en aide aux personnes handicapées dans leurs activités quotidiennes.

  • Le gouvernement fédéral devrait prendre immédiatement des mesures pour compenser les frais supplémentaires encourus par les personnes qui vivent avec un handicap, en rehaussant substantiellement les crédits pour handicaps, comme mesure provisoire, puis en établissant un nouveau crédit remboursable d'impôt pour les personnes handicapées.

Un programme national pour un régime d'impôts plus équitable

  • Le gouvernement fédéral devrait immédiatement augmenter l'exemption fiscale de base à 8 000 $ et conserver l'indexation complète en fonction du taux d'inflation.

  • Le gouvernement fédéral devrait augmenter le crédit d'impôt pour la TPS de 70 $ par adulte et de 30 $ par enfant.

  • Le gouvernement fédéral devrait s'efforcer de mettre en place un programme universel de crédit fiscal pour enfants qui reconnaîtrait les coûts subis par toutes les familles pour élever des enfants.

  • La progressivité du régime d'impôt sur le revenu personnel devrait être maintenue et améliorée.

Un programme d'action national pour des logements abordables

  • Le gouvernement fédéral devrait prendre un rôle de chef de file pour développer une stratégie nationale de logement en conjonction avec les provinces, les municipalités et les associations du logement non-gouvernementales, sous les auspices du cadre d'entente de l'Union sociale.

  • Le gouvernement fédéral devrait développer des mécanismes financiers - y compris des mesures fiscales et des réserves de capital - pour aider à la construction, au financement et à l'entretien de parcs de logements à prix abordable. Ces initiatives devraient être entreprises en partenariat avec la communauté et le secteur privé, et s'étayer sur les nombreuses propositions constructives offertes par les partisans du logement abordable à niveau municipal, dans le secteur bénévole et universitaire.

Mesurer et faire le suivi du progrès social

  • Le gouvernement fédéral devrait consacrer 50 millions de dollars dans son budget de 2001 pour le développement et la mise en place d'une stratégie nationale visant à mesurer le progrès social et à faire le suivi de la santé et du bien-être des Canadiens et des Canadiennes, en consultation avec des organismes fédéraux, provinciaux et non-gouvernementaux.

  • Le gouvernement fédéral devrait rallier l'expertise du gouvernement, des universitaires et du secteur bénévole pour continuer à développer et à mettre en place l'idée d'un suivi social. Il faudrait que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada administre annuellement 15 millions de dollars, en partenariat avec le secteur bénévole et le secrétariat fédéral de recherche en politiques publiques.

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