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Que cache un seuil de pauvreté?

9 juin 2000

Le 12 juin, Statistique Canada doit publier Le revenu au Canada, qui présente des données sur le revenu des familles pour 1998. Cette publication comprendra le calcul par Statistique Canada de la proportion de Canadiens qui sont sous le SFR, ou seuil de faible revenu, dont on a beaucoup parlé. Si le Canada n'a pas de seuil de pauvreté officiel, ce que l'on appelle communément le « SFR avant impôt » a été largement utilisé pendant plusieurs années par de nombreuses organisations, notamment le Conseil canadien de développement social (CCDS).

Cette année, Statistique Canada change sa façon de présenter les données sur le revenu en mettant en évidence les « SFR après impôt ». Ce changement pourrait donner lieu à la conclusion erronée que la pauvreté est beaucoup moins importante que nous ne l'avions cru. Nous espérons et prévoyons que le taux de pauvreté aura vraiment chuté entre 1997 et 1998 grâce aux améliorations survenues sur le marché du travail, mais ce sont les changements dans la proportion de Canadiens tombant sous le SFR avant impôt au cours de ces deux années qui permettra le mieux d'en juger.

Le présent mémoire vise à commenter brièvement les changements dans la présentation des données par Statistique Canada et à expliquer pourquoi le CCDS continue de préférer le seuil de faible revenu avant impôt.

Quelle est la différence entre le SFR avant impôt et le SFR après impôt?

Statistique Canada publie des données sur la fréquence du faible revenu depuis les années 1960. Le SFR a été calculé en rapport avec les sommes consacrées par une famille moyenne aux articles de base (alimentation, logement et vêtements). Si une famille dépense 20 points de pourcentage de plus de son revenu total que la famille moyenne pour ces biens de première nécessité, elle tombe sous le SFR. Les SFR sont calculés et présentés pour des familles de tailles variées vivant dans des collectivités de tailles différentes, qui vont des régions rurales aux grands centres urbains.

Aucune mesure particulière de la pauvreté n'est idéale, et toutes supposent des choix arbitraires. Le SFR présente l'avantage important d'incorporer implicitement une perspective absolue et une perspective relative de la pauvreté. Les familles tombent sous le SFR si elles consacrent une portion très élevée de leur revenu à des articles de base et se trouvent ainsi dans des « circonstances difficiles » (dimension absolue), mais les SFR tendent également à augmenter avec les augmentations du revenu moyen (dimension relative). Comme on pouvait s'y attendre, la proportion de familles tombant sous le SFR tend à suivre de près les changements sur le marché du travail et à augmenter ou à diminuer en conséquence.

Contrairement à ce que croient certaines personnes, la mesure du SFR permet d'accomplir des progrès dans la réduction de la pauvreté. Par exemple, la proportion de personnes âgées qui tombent sous le SFR a diminué considérablement avec les années. Par-dessus tout, la continuité des mesures du SFR au fil du temps permet aux Canadiens de juger si la pauvreté augmente ou décline, par suite de changements sur le marché du travail ou dans les programmes sociaux.

Les SFR sont calculés en fonction du revenu avant et après impôt. Les SFR avant impôt étaient autrefois publiés plus tôt chaque année que les SFR après impôt et étaient généralement considérés comme « le » seuil de pauvreté. Le CCDS apprécie que Statistique Canada continue de publier les SFR avant et après impôt, et espère qu'il mettra en garde les utilisateurs contre des comparaisons entre les données établies selon des mesures différentes.

Il faut souligner qu'il est possible de voir au fil du temps les changements dans le SFR avant impôt ou les changements dans le SFR après impôt, mais on ne peut pas comparer un SFR avant impôt en 1997 et un SFR après impôt en 1998.

Les SFR après impôt sont établis de la même façon que les SFR avant impôt, mais les dépenses consacrées aux articles de base sont calculées en proportion du revenu après déduction de l'impôt sur le revenu. Cela semble diminuer la fréquence du faible revenu, puisque les familles assez bien nanties paient davantage d'impôt sur le revenu que les familles à faible revenu, ce qui réduit l'écart de revenu entre elles. Par exemple, en 1997, la proportion de tous les Canadiens tombant sous le SFR après impôt était de 13,3 %, comparativement à 17,5 % selon le SFR avant impôt et, dans le cas des familles avec enfants, elle était de 15,8%, comparativement à 19,8 %.

Le SFR après impôt ne mesure pas l'argent qui reste dans les poches des gens

Le CCDS croit que le SFR avant impôt, exprimé en dollars, est plus significatif pour les Canadiens parce que la plupart pensent à leur revenu et à ce qu'il leur permet d'acheter avant impôt, et non après impôt. Il peut être raisonnable de soutenir que le faible revenu devrait être considéré en rapport avec le montant réel que les gens peuvent dépenser, mais le SFR après impôt ne permet pas très bien de le mesurer pour les raisons suivantes.

  • La définition du revenu après impôt utilisée par Statistique Canada ne rend pas compte de l'incidence des charges sociales déduites du revenu d'emploi, comme les cotisations d'a.-e. et du RPC, même si elles sont déduites exactement de la même façon que l'impôt sur le revenu. Comme les charges sociales sont perçues selon un pourcentage du salaire jusqu'à concurrence d'un certain plafond, elles prélèvent une plus grande part du revenu des travailleurs à faible revenu que des travailleurs à revenu très élevé, et contrent ainsi l'incidence progressive de l'impôt sur le revenu. Statistique Canada a reconnu cet oubli, et a fait savoir que des changements pourraient être apportés à l'avenir.

  • La mesure après impôt ne comprend pas de rajustement pour la totalité des taxes de vente et à la consommation. Cependant, de nombreuses études ont montré que les taxes de vente tendent à être plus lourdes pour les moins bien nantis.

En résumé, le passage du calcul des SFR avant impôt aux SFR après impôt ne tient pas compte de l'aspect progressif du régime fiscal global et ne prévoit aucun rajustement pour les éléments uniformes ou régressifs. Des études d'experts ont montré que les Canadiens à tous les niveaux de revenu paient environ la même proportion totale de leurs revenus en taxes aux gouvernements; le rajustement pour l'impôt sur le revenu seulement est donc sujet à caution.

  • Enfin, un calcul exact du revenu disponible tiendrait compte des dépenses liées à l'emploi, comme les frais de garde d'enfants et de déplacement pour se rendre au travail et en revenir. Les travailleurs canadiens à faible revenu consacrent une proportion beaucoup plus élevé de leur salaire à ces coûts que les Canadiens à revenu élevé, mais le calcul de leur revenu après impôt n'en rend pas compte.

Il y a un bien-fondé au calcul des estimations du faible revenu en fonction du revenu total et du revenu disponible. Cependant, les SFR après impôt ne brossent pas un tableau complet du revenu disponible. Ils tendent donc à sous-estimer la fréquence du faible revenu.

Ce mémoire vise principalement à faire une mise en garde contre toute conclusion que la pauvreté diminue ou augmente selon une comparaison des SFR avant impôt des années précédentes et des SFR après impôt pour 1998 qui seront publiés le 12 juin. Ce sont les changements de 1997 à 1998 enregistrés selon une mesure ou l'autre qui en donneront une idée exacte. Il est à espérer que l'amélioration du marché du travail aura donné lieu à une réduction de la pauvreté dont nous pourrons tous nous réjouir.

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