CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
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Énoncés de politiques

Message pour le 36e Parlement

 

Le 17 septembre 1997

Le très honorable Jean Chrétien,
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa, Canada

Objet : Priorités pour le 36e Parlement

Monsieur le Premier ministre,

À l'occasion de ce nouveau mandat de votre gouvernement, que marquera le discours du Trône ce mois-ci, j'aimerais en profiter pour vous informer des priorités recommandées par le Conseil canadien de développement social.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Conseil canadien de développement social est un organisme national à base de membres, à but non lucratif, voué à la promotion de la sécurité sociale et économique pour l'ensemble de la population canadienne. L'information est le principal produit du Conseil, qui se livre essentiellement à la recherche sur des sujets d'actualité sociale comme la sécurité du revenu, l'emploi, la pauvreté et le bien-être des enfants et des familles. Le Conseil compte parmi ses membres une vaste gamme de personnes et d'organisations, notamment des organismes de santé et de services sociaux, des gouvernements municipaux, des syndicats, des associations d'enseignantes et d'enseignants, des groupes de femmes, Centraide, les YMCA, des organisations religieuses et des fondations de bienfaisance.

De concert avec ses membres, le conseil d'administration du CCDS a relevé deux grandes priorités pour le 36e Parlement, que nous aborderons plus en détail dans l'exposé ci-joint :

  • élargir les possibilités d'emploi et améliorer la sécurité du revenu;
  • améliorer le bien-être de nos enfants.

Afin d'appuyer l'établissement de priorités socio-économiques nationales et de brosser un tableau plus complet des progrès accomplis au Canada, le CCDS prie également le gouvernement d'établir un cadre national d'indicateurs sociaux qui viendrait compléter le système actuel d'indicateurs économiques nationaux.

Le CCDS est convaincu que ces questions sont cruciales à notre avenir collectif. Nous allons par conséquent organiser des réunions avec certains ministres de votre cabinet pour discuter des domaines qui nous préoccupent et nous intéressent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.

Charles Birchall
Président du CCDS

c.c. :
L'honorable Allan Rock, Ministre de la Santé
L'honorable Anne McLellan, Ministre de la Justice
L'honorable Pierre Pettigrew, Ministre du Développement des ressources humaines
L'honorable Sheila Copps, Ministre du Patrimoine canadien
Les membres du Comité du Cabinet sur l'Union sociale

MESSAGE AU 36e PARLEMENT

PAR LE CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

RÔLE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Les priorités du CCDS pour le 36e Parlement s'inspirent d'une vision fondée sur les principes auxquels adhère depuis longtemps le Conseil. Essentiellement, le CCDS croit que nous assumons tous la responsabilité de notre bien-être collectif en tant que nation et, par conséquent qu'il est dans l'intérêt collectif national :

  • de réduire au minimum les inégalités entre les personnes et les régions du pays;

  • que les perspectives d'avenir des enfants ne soient pas limitées par le revenu de leurs parents;

  • que chaque personne ait la possibilité de subvenir à ses besoins et d'influer sur les décisions qui touchent sa vie;

  • que ceux qui n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins reçoivent le soutien nécessaire pour participer activement à la société.

Si on ne peut s'attendre à ce que les gouvernements règlent tous les problèmes, ils demeurent néanmoins l'instrument le plus important pour protéger les intérêts collectifs nationaux et les exprimer. Les dirigeants élus par voie démocratique, et les institutions gouvernementales dont ils ont la responsabilité, sont les médiateurs de divers intérêts de la société qui seraient autrement réglés par le secteur privé. Il incombe au gouvernement, et non au secteur privé, d'assurer le bien-être collectif de la population canadienne. Pour cette raison, le CCDS juge important que l'on conserve un secteur public solide au Canada.

Un secteur public solide repose sur un gouvernement central fort. Dans une fédération formée de diverses régions qui se distinguent au plan économique, social et culturel, un gouvernement central fort doit offrir une vision des intérêts communs à toutes les régions, jouer un rôle de chef de file et trouver des moyens de matérialiser ces intérêts communs. La population canadienne s'attend à ce que le gouvernement fédéral maintienne un régime fiscal équitable et des mécanismes de redistribution du revenu et de la richesse pour que toutes les régions et tous les membres de la société tirent avantage de leur participation au pays. Cet esprit de responsabilité collective est l'un des liens fondamentaux qui nous unissent en tant que nation.

C'est dans cette vision que le Conseil canadien de développement social expose les priorités qu'il recommande au gouvernement fédéral pour le prochain Parlement.

PRINCIPALES PRIORITÉS

ÉLARGIR LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI ET LA SÉCURITÉ DU REVENU

Les données récentes sur l'emploi ont amené bien des personnes à croire que l'économie canadienne a pris un nouveau virage. Les consommateurs recommencent à dépenser, les entreprises prennent de l'expansion et les économistes prédisent plusieurs années de croissance économique soutenue. Il ne fait aucun doute que ce sont là de bonnes nouvelles et que de nouveaux emplois sont créés. Le CCDS est toutefois préoccupé par la qualité des emplois créés dans cette nouvelle économie et se demande si la plupart des gens au Canada sont susceptibles d'avoir accès à de nouveaux débouchés qui leur assureront un niveau de vie raisonnable.

Le marché du travail issu de la récession du début des années 90 est une source à la fois de débouchés incroyables et d'insécurité. Il fait peu de doute que les 6,6 millions de travailleurs de plus de 25 ans qui ont un diplôme universitaire ou collégial s'en tireront bien dans l'économie de la fin des années 90 et du siècle prochain, à mesure qu'augmentera la proportion d'industries axées sur le savoir. Par contre, 2,4 millions de travailleurs de plus de 25 ans n'ont même pas terminé leurs études secondaires. Pour eux, les perspectives de la nouvelle économie sont beaucoup moins favorables.

En dépit des gains récents de l'emploi, près d'un million et demi de Canadiens dans la population active cherchent en vain du travail. Environ le tiers de ces personnes n'ont pas terminé leurs études secondaires et d'autre part, près de 800 000 personnes travaillent à temps partiel, faute de pouvoir trouver un emploi à plein temps. Il s'agit là d'un autre indice très révélateur des problèmes sur le marché du travail. Les jeunes sont très durement touchés. En effet, plus de 17 p. cent des jeunes de moins de 25 ans sont officiellement en chômage. Le marché du travail actuel a peu à leur offrir, et l'avenir encore moins.

S'il est important d'avoir un emploi, cela n'est pas suffisant pour bien des personnes sur le marché du travail des années 90 et au-delà. On compte aujourd'hui près d'un million de familles de «travailleurs pauvres» dont le revenu demeure sous les seuils de faible de revenu de Statistique Canada, malgré des gains sur le marché du travail d'un ou des deux conjoints pour toute une année. Cela n'est guère surprenant, si l'on considère que les salaires minimums provinciaux ont diminué en moyenne de 26 p. cent en termes réels depuis 1976. La fréquence de plus en plus grande des emplois à temps partiel et des emplois temporaires au cours des dernières années contribue également à affaiblir la sécurité économique de nombreuses familles à faible revenu et à augmenter la pauvreté chez les enfants.

Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures pour faire régresser le chômage au Canada et améliorer la sécurité économique des personnes qui gagnent de faibles salaires et occupent des emplois à temps partiel ou temporaires.

RECOMMANDATIONS

Fournir des fonds publics et soutenir les mesures de création d'emplois.

  • Le gouvernement fédéral devrait affecter des ressources à la prestation de services communautaires par les organismes bénévoles (comme les services à l'intention des familles avec enfants et des personnes âgées) et créer de nouveaux emplois. Il devrait offrir à ces organismes une combinaison de financement de projets et de subventions salariales, en plus d'un appui non financier, comme des échanges de personnel à niveau cadre.

  • Le gouvernement fédéral devrait également offrir des fonds de lancement aux sociétés locales de développement communautaire et aux coopératives, de même que des micro-prêts aux petites entreprises et aux entrepreneurs.

Élargir les possibilités d'emploi en encourageant la réduction du temps de travail et des modalités de travail flexibles.

  • Offrir aux employeurs des incitatifs pour réduire les heures supplémentaires. Le gouvernement fédéral devrait commencer par éliminer le plafond des gains admissibles pour la portion de l'employeur des cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. Le plafond actuel des gains admissibles et des gains ouvrant droit à pension incite les employeurs à planifier des heures supplémentaires pour leur personnel, plutôt qu'à embaucher de nouveaux travailleurs (parce que l'employeur cesse de payer des cotisations une fois que le salaire de ses employés a atteint le plafond).

  • Offrir aux employés fédéraux des congés prolongés pour obligations familiales et des congés sabbatiques non rémunérés sans pénalité de carrière ou financière. Offrir des incitatifs comme des crédits d'impôt pour que d'autres employeurs suivent l'exemple.

  • Réviser les régimes fédéraux de retraite, comme le Régime de pensions du Canada et la prestation aux aînés (qui n'est pas encore en vigueur) afin d'encourager une transition souple vers la retraite et de créer des possibilités d'emploi pour les jeunes travailleurs.

Améliorer la sécurité socio-économique des travailleurs à temps partiel, temporaires ou à faible revenu.

  • Le gouvernement fédéral devrait encourager les provinces à lui emboîter le pas en offrant des avantages sociaux et un salaire proportionnels au personnel à temps partiel et au personnel temporaire des ministères et organismes gouvernementaux. Ce traitement équitable des travailleurs à temps partiel et temporaires devrait être élargi au secteur privé dans les industries réglementées par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

  • Le gouvernement fédéral devrait étendre aux travailleurs temporaires ou à contract les protections offertes par le régime d'assurance-emploi et le Code canadien du travail. Nombre de ces personnes sont indûment placées dans la catégorie des travailleurs autonomes ou travaillent durant des périodes trop courtes pour qu'elles puissent être admissibles aux protections offertes aux autres travailleurs.

  • Faire preuve d'initiative pour améliorer la sécurité sociale et économique des travailleurs à faible revenu en leur donnant accès aux services de santé de base qui ne sont actuellement pas couverts par les régimes publics (p. ex., les soins dentaires, les soins ophtalmologiques et les médicaments).

Améliorer l'accès à l'enseignement supérieur pour qu'un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens puissent obtenir des emplois dans les nouveaux secteurs axés sur le savoir.

  • Comme le succès au sein de la nouvelle économie axée sur le savoir repose sur un niveau d'instruction plus élevé, le gouvernement fédéral devrait prendre des mesures pour élargir l'accès à l'enseignement supérieur à l'échelle du pays. Il devrait instituer une stratégie de réduction de l'endettement étudiant dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants, ainsi que l'a recommandé la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Il devrait également continuer à améliorer les soutiens fiscaux pour les étudiants. Le gouvernement fédéral devrait aussi collaborer avec les provinces afin de permettre une plus grande mobilité interprovinciale des crédits scolaires et une entente nationale sur les niveaux des frais de scolarité dans les collèges et les universités.

AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE DES ENFANTS AU CANADA

Notre prospérité future en tant que nation dépend beaucoup de la santé et du bien-être de nos enfants.

En veillant à satisfaire les besoins de base des enfants d'aujourd'hui, comme la nourriture, le logement et les vêtements, un environnement sain, une éducation de qualité, des soins de santé et des services sociaux, des communautés sûres et un milieu familial favorable à l'épanouissement, nous pouvons améliorer les chances de prospérité socio-économique du Canada à l'avenir.

L'équation est simple : un enfant instruit et en santé dont on a bien pris soin deviendra un adulte sain et productif. Nous devons nous efforcer de donner à tous les enfants l'occasion d'atteindre leur potentiel et de devenir des adultes qui contribueront à la société et en bénéficieront.

Étant donné que le bien-être des enfants dépend beaucoup de la sécurité socio-économique de leurs parents, il importe que les familles reçoivent le soutien nécessaire pour subvenir aux besoins de leurs enfants. À l'instar d'autres intervenants, le Conseil a montré dans ses recherches les avantages à investir dans le soutien des familles avec enfants, ainsi que les coûts associés à la prestation d'une aide insuffisante aux familles.

RECOMMANDATIONS

En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral devrait élaborer un programme national global concernant les enfants.

  • Aux élections fédérales de 1997, le Parti Libéral du Canada a promis de doubler l'augmentation de 850 millions de dollars déjà annoncée pour la Prestation fiscale pour enfants (qui deviendra bientôt la Prestation fiscale canadienne pour enfants). Le gouvernement devrait immédiatement donner suite à cette promesse et présenter une série d'engagements supplémentaires à réduire considérablement la pauvreté chez les enfants.

  • L'augmentation du financement fédéral de la Prestation fiscale pour enfants permettra aux gouvernements provinciaux et territoriaux de réaliser des économies considérables grâce à la réduction des coûts de l'aide sociale pour les enfants. Le gouvernement fédéral s'est dit intéressé à négocier un «cadre de réinvestissement» avec les provinces et les territoires pour aider à orienter la façon dont seront dépensés les fonds ainsi dégagés. Le CCDS invite le gouvernement fédéral à s'engager avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans un processus de négociation transparent (en consultant notamment le public et les groupes d'intervenants), afin d'offrir aux familles avec enfants des niveaux de services et de prestations comparables à l'échelle du pays.

  • Certaines provinces ont déjà montré le type de «réinvestissements» qui pourraient être faits pour aider les familles avec enfants. Par exemple, les BC Benefits offrent un supplément de revenu aux familles à faible revenu avec enfants (qui ont ou non des travailleurs) en Colombie-Britannique, ainsi que des avantages non monétaires, comme le financement des soins ophtalmologiques et des soins dentaires. La Saskatchewan a annoncé une initiative semblable qui coïncidera avec l'entrée en vigueur de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en 1998. Le CCDS recommande que les mesures prises par la Colombie-Britannique et la Saskatchewan servent d'exemples de dépenses dans le «cadre de réinvestissement».

  • Si le CCDS est très heureux des mesures susmentionnées qui sont prises pour venir en aide aux familles à faible revenu avec enfants, il croit que ces mesures devraient s'inscrire dans une stratégie plus globale visant à soutenir toutes les familles avec enfants. La politique sur la famille récemment annoncée au Québec offre un excellent exemple de stratégie. Selon cette politique, toutes les familles de la province avec des enfants bénéficient d'un soutien du revenu universel pour leurs enfants, par l'intermédiaire du régime fiscal. De plus, des services de garde d'enfants et d'éducation de la petite enfance abordables et universellement accessibles seront graduellement institués au cours des années à venir. En outre, les familles à faible revenu avec enfants reçoivent un soutien du revenu et des services supplémentaires, comme dans d'autres provinces.

  • Dans le cadre d'un Régime national de prestations pour enfants plus global, le gouvernement fédéral devrait prévoir une reconnaissance fiscale pour toutes les familles avec enfants au Canada. Le Canada se démarque de la plupart des autres pays de l'OCDE qui reconnaissent déjà dans leurs structures fiscales la valeur de l'éducation des enfants pour la société et les coûts que doivent assumer les personnes qui élèvent des enfants.

  • Le gouvernement fédéral devrait également collaborer avec les provinces et les territoires pour élargir l'accès aux programmes communautaires prénatals et aux programmes de soutien au développement de l'enfance. Il faudrait notamment augmenter le financement de programmes efficaces comme le Programme canadien de nutrition prénatale, le Programme d'action communautaire pour les enfants et les programmes Bon départ pour les enfants Autochtones.

  • Au cours des dernières années, l'efficacité de la couverture des congés de maternité et des congés parentaux par le régime d'assurance-emploi (A-E) a été minée par des modifications consécutives de l'admissibilité et des prestations. Le soutien a été particulièrement amenuisé par la vague la plus récente de changements annoncés en 1996. Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour instaurer un programme national distinct de congé de maternité et parental afin que toutes les familles au Canada aient accès à des congés de maternité et parentaux suffisants.

  • Il ne faut pas oublier le rôle des employeurs dans le soutien des familles avec enfants. Le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file et offrir des incitatifs intéressants pour encourager les employeurs à appliquer des politiques favorables à la famille, comme des garderies sur les lieux de travail, des congés pour obligations familiales et des modalités de travail flexibles (sans pénalité).

MESURE DES PROGRÈS ACCOMPLIS PAR LE CANADA

Tandis que nous continuons de débattre de l'avenir de notre union sociale et économique en évolution au Canada, il importe de déterminer nos priorités collectives. Pour appuyer l'établissement de priorités nationales, les décisionnaires et la population ont besoin d'informations sur notre rendement comme nation. Bref, cela suppose un suivi précis et des rapports sur les progrès socio-économiques accomplis au Canada.

À l'heure actuelle, l'établissement de priorités et le processus décisionnel ne sont dominés que par un seul côté de l'équation du progrès, à savoir l'économie. Les médias font régulièrement état des mesures des progrès économiques, comme le Produit national brut, l'indice des prix à la consommation, la valeur du dollar canadien et l'indice composé de la Bourse de Toronto (TSE 300). Bien des gens considèrent qu'il s'agit d'indicateurs légitimes du progrès ou des succès économiques. Si ces indicateurs vont dans la bonne direction, on considère généralement que tout va bien au pays, mais souvent ce n'est pas le cas.

Les avantages des progrès économiques à court terme ne sont pas toujours répartis de manière à améliorer la vie de la population en général. Par exemple, l'augmentation des profits n'entraîne pas nécessairement la création d'emplois et la hausse des marchés boursiers ne se traduit pas obligatoirement par des avantages concrets pour le citoyen moyen. En fait, c'est souvent l'inverse qui se produit. Par exemple, les entreprises peuvent accroître leurs profits en éliminant des emplois ou en remplaçant des emplois sûrs à plein temps par des postes temporaires ou à temps partiel sans sécurité d'emploi. En nous concentrant uniquement sur ces indicateurs des gains économiques à court terme, nous oublions que de solides conditions sociales constituent les fondements d'une économie solide et durable. À long terme, les progrès économiques ne peuvent tout simplement pas reposer sur une population en mauvaise santé, peu instruite, inquiète, découragée et socialement fragmentée.

Mis à part les rapports courants sur le taux de chômage, qui est un indicateur à la fois social et économique, l'attention et la légitimité accordées aux indicateurs sociaux demeurent peu importantes. On s'entend de plus en plus au Canada sur la nécessité d'un ensemble fiable d'indicateurs sociaux pour éclairer les débats publics et les politiques gouvernementales. Le CCDS a fait sa part pour faire avancer ce dossier en réunissant les principaux penseurs du Canada et de la communauté internationale pour discuter de l'établissement d'indicateurs sociaux et en lançant un important rapport de recherche intitulé Le Progrès des enfants au Canada, qui vise à suivre l'état de santé et le bien-être des enfants. Nous croyons qu'il faut poursuivre et élargir les travaux dans ce domaine.

Nous sommes encouragés par le niveau d'intérêt pour les indicateurs sociaux à l'échelon provincial et par les nouvelles initiatives en cours. Par exemple, la province de l'Alberta a déjà publié son deuxième rapport annuel, intitulé Measuring Up, qui fixe des buts pour un certain nombre d'indicateurs des progrès socio-économiques dans la province; le rapport récemment diffusé par la Colombie-Britannique, Report on the Health of British Columbians, suit l'état de santé et le bien-être des personnes qui vivent dans cette province. Nous espérons que d'autres provinces emboîteront le pas à l'Alberta et à la Colombie-Britannique et produiront des rapports analogues de leur cru.

Le gouvernement fédéral doit prendre sa place de dirigeant pour mieux faire comprendre le progrès social au Canada. Le CCDS l'invite instamment à faire avancer l'établissement d'indicateurs sociaux en instituant un «cadre national d'indicateurs sociaux» et en adoptant plusieurs indicateurs sociaux reconnus à l'échelle nationale. Voici les étapes à suivre pour mettre en place un cadre national d'indicateurs sociaux.

RECOMMANDATIONS

Concevoir un Compte rendu social national annuel.

  • Le gouvernement fédéral devrait produire un Compte rendu social national. Ce rapport annuel devrait désigner des objectifs précis ou des «repères» pour mesurer les progrès accomplis dans des domaines désignés comme priorités sociales nationales. (Si la lutte contre le déficit fédéral peut être un indicateur, l'établissement d'objectifs annuels réalistes est une étape importante pour la réalisation de progrès réels dans une sphère politique donnée).

  • La population et les groupes intéressés devraient être invités à participer à l'établissement des paramètres pour le compte rendu social national.

Instituer un processus de suivi et d'évaluation.

  • Instituer un processus ouvert pour le suivi et l'évaluation des progrès vers l'atteinte de repères ou d'objectifs déterminés. Ce processus devrait faire appel à la participation et à la contribution des organisations non gouvernementales et du public.

Diffuser largement l'information sur les progrès sociaux accomplis au Canada.

  • Une fois produits, le compte rendu annuel et le sommaire concernant les indicateurs et leurs repères visés devraient être largement diffusés à la population pour améliorer sa compréhension et la responsabilité du gouvernement. Ce compte rendu pourrait recevoir un traitement analogue à celui du Vérificateur général.

Choisir des indicateurs sociaux utiles.

  • Voici une liste suggérée d'importants domaines sociaux dont pourrait traiter un Compte rendu social national : préparation à l'école, alphabétisation, rendement scolaire, accès aux services de santé, santé des nourrissons, santé de la population, qualité de l'environnement, sécurité publique, chômage et sous-emploi (notamment le travail temporaire et à temps partiel involontaires), égalité des revenus et pauvreté (y compris la pauvreté des enfants). Il existe des données pouvant étayer les indicateurs pour chacun de ces domaines, mais il faudrait parfois apporter des améliorations pour que l'information soit recueillie plus fréquemment.

CONCLUSION

Malgré l'optimisme prudent qu'éprouvent de plus en plus de personnes à la sortie d'une période difficile de restructuration économique et de réduction du déficit, le Canada devra travailler avec acharnement pour assurer sa prospérité dans les années à venir. Pour cette raison, le CCDS invite le gouvernement fédéral à jouer un rôle déterminant en se penchant sur les défis sociaux et économiques que nous devons relever en tant que nation. Le Conseil encourage également très fortement le gouvernement fédéral à consulter la population canadienne pour ses orientations en vue de l'avenir. Nous avons déjà commencé ici en apportant notre propre contribution aux consultations nationales et à l'établissement de priorités.

Au nombre de ses recommandations, le CCDS a présenté plusieurs moyens de remanier nos programmes sociaux et économiques ainsi que nos politiques fiscales afin de permettre à tout le monde au Canada de pouvoir subvenir aux besoins de leur famille et de bénéficier de notre prospérité à venir. Le Conseil a également suggéré des moyens de suivre les progrès sociaux à l'échelle nationale et d'en faire un compte rendu pour compléter le système général d'indicateurs économiques sur lesquels s'appuient actuellement les politiques gouvernementales et les débats publics. Le CCDS a formulé ces recommandations en croyant que le partage des progrès socio-économiques nationaux profitera à toute la population canadienne.

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